12 mars 1999 portant délégation de signature (organisation)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Béatrice Avot
attachée d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française
Groupe:
habilitation
14 Mars 199914/03/1999
De: Bertrand Munch
sous-directeur des affaires financières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (alinéas 1, 2 et 3) de l'arrêté du
12 mars 1999
susvisé
Groupe:
habilitation
13 Mars 199913/03/1999
De: Claude Ballade
sous-directeur des affaires immobilières
Objet:
à signer
dans la limite de ses attributions, les pièces visées à l'article 1er (4o à 11o) de l'arrêté du
12 mars 1999
susvisé
Groupe:
habilitation
13 Mars 199913/03/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.