JORFTEXT000000210432


De: Xavier Serres
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Hervé Puygauthier
attachés d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Michel Prévot
réviseur principal
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Rémy Mauger
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Christian Llena
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jean Deulin
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Jean-Marie Coll
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Robert Bonnery
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Hervé Blond
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Pierre Alexandre
agents contractuels
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Pitois-Pujade
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Michèle Féjoz
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Nathalie Pasteau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Gabrielle Fiacre
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Florence Dubo
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Béatrice Convert-Rosenau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Céline Casteleyn
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999
De: Andrée Bréas
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces comptables et tous documents se rapportant à la programmation et à la conduite des opérations immobilières. »
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
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délégation de signature
21 Février 199921/02/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.