JORFTEXT000000210800
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sauter (Jean)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:
M. Bosc (René)
Groupe:
Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
date_debut
=
"
1999-07-01
"
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(source JORF)
nomination
18 Juin 1999
18/06/1999