JORFTEXT000000211118
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Belmont (Claude)
contrôleur d'Etat
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique
JORFTEXT000000211118
(source JORF)
charge
23 Avril 1999
23/04/1999