23 Avril 1999

Vous cherchez un électricien sur Nantes et Saint-Herblin?

Appelez Cyrille Lof de Lyd'Elec 44.

Il se lance à son compte, travaille bien et dans la bonne humeur.

(pub gratuite)

De: Gaudin (Claude)
directeur adjoint du travail de classe normale, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports d'Ille-et-Vilaine
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000759272(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Delahaye (Dominique)
secrétaire général du syndicat général des ouvriers du port de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Prudhomme (Jean-Jacques)
président du syndicat rouennais des commissionnaires de transport, transitaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Hadkinson (Daniel)
directeur de Marfret
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Boulet (Serge)
directeur d'Euro Docks Services, président de l'Union des usagers du port de Rouen
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Rouen et de Bolbec
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Boucher (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: de Boissieu (Ghislain)
vice-président du groupe UPM Kymmene
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Soufflet (Michel)
président-directeur général des établissements Soufflet
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Poirier d'Ange d'Orsay (Philippe)
administrateur de la SA Louis Dreyfus, président des SA Orcau et Ordiemar
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Marceron (Olivier)
directeur des opérations portuaires en Europe du GIE SDV-DAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Henry (Jean-Jacques)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Camino (Michel)
directeur général du Consortium international de manutention et d'entreposage portuaires (CIMEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Brifault (Jacques)
président du directoire de Westerlund France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Rouen
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Rouen
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000759271(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Esculpavit (Denise)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="1999-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000759269(source JORF)
admission
23 Avril 199923/04/1999
De: Eric Le Douaron
contrôleur général des services actifs de la police nationale, chargé de la gestion opérationnelle et des ressources humaines à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
directeur des services actifs de la préfecture de police, chargé de la direction de la police urbaine de proximité
Groupe:
Direction des services actifs de la préfecture de police
JORFTEXT000000759268(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Serra (Claude)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-07-22"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000759267(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Riffaut (Philippe)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-07-22"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000759267(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Lebrot (Jacques)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-07-22"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000759267(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Antoine (Rose-Marie)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-07-22"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000759267(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Labbé (Denis)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1998-06-03"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000759267(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Aubouin (Michel)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1997-12-04"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000759267(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Fugier (Françoise)
Objet:
du corps des sous-préfets
date_debut="1997-09-25"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000759267(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Vincent (Daniel)
directeur des ressources humaines de la société L'Oréal
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Paulin (Christophe)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Wallon (Bernadette)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759231(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Royer (Jean-Pierre)
professeur à l'université Lille-II
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Wallon (Bernadette)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Bras-Chopard (Armelle)
professeur à l'université de Versailles
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître de requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000759230(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Patrick Clemenceau
secrétaire général au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi, chapitre 37-61, art. 60)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000744929(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199923/04/1999
De: Dominique Leccia
conseillère technique au comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi, chapitre 37-61, article 60)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000744929(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199923/04/1999
De: Janine Jarnac
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs au fonctionnement du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue s'imputant sur le budget du ministère de l'emploi et de la solidarité (section Emploi, chapitre 37-61, art. 60)
autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000744929(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 199923/04/1999
De: Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
29 mars 1999
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000576221(source JORF)
charge
23 Avril 199923/04/1999
De: Gouvart (Bernard)
secrétaire général de chambre syndicale des ouvriers du port mensualisés et intermittents
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Van Den Schrieck (Patrick)
président-directeur général des laboratoires Sarbec France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dubois (Marc)
directeur général d'Inter Ferry Boats
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Auvray (Alain)
directeur de zone SAGA Terminaux portuaires
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des usagers du port présentés par la chambre de commerce et d'industrie de Dunkerque
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Nord
Trésorier-payeur général de la région
Pas-de-Calais
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Nord
Préfet de la région
Pas-de-Calais ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Trotignon (Jean-Pierre)
directeur général d'Egis-Project
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Steenlandt (Marcel)
directeur interrégional des douanes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sigaud (Jean-Bernard)
directeur délégué France de Total Raffinage Distribution
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Jobbe-Duval (Hervé)
vice-président de Delmas
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Gehanne (Pierre)
directeur général adjoint Louis Dreyfus Armateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Cochet (Christian)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Blondeau (Jacques)
directeur des achats et de la logistique Usinor
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Dunkerque
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime de Dunkerque
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576220(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Ranchoux (Jeanine)
attachée d'administration centrale, 10e échelon
Objet:
des cadres
afin de faire valoir ses droits à une pension de retraite pour compter du
5 juillet 1999
a_sa_demande
JORFTEXT000000576216(source JORF)
radiation
23 Avril 199923/04/1999
De: Mure (Pierre)
contrôleur général des services actifs de la police nationale, sous-directeur de l'ordre public à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Objet:
des fonctions de directeur de l'ordre public et de la circulation à la préfecture de police
Groupe:
Direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC)
date_debut="1999-04-12"
JORFTEXT000000576215(source JORF)
charge
23 Avril 199923/04/1999
De: Martin (Luc)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Manche
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pennel (Patrice)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Val-d'Oise
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1999-01-16"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Jalabert (Yes)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Zimmermann (Alain)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Loire-Atlantique
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Prévoteaux (Jacques)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Haute-Vienne
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Triphon (Robert)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture de la Charente
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Ribert (Bernard)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Rhône
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1998-10-05"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Mullier (Catherine)
Objet:
reclassés
chef de service administratif des préfectures
A la préfecture du Nord
Groupe:
Chef de service administratif des préfectures
date_debut="1998-09-01"
JORFTEXT000000576214(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Gall (Henri)
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Président
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Selmes (Jean-Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rolland (Patrice)
professeur à l'université de Paris - Val-de-Marne
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rapone (Denis)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Rade (Christophe)
professeur à l'université Bordeaux-IV
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Pontier (Jean-Marie)
professeur à l'université Aix-Marseille-III
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Paulin (Christophe)
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Lautru (Jean-Claude)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Wallon (Bernadette)
première vice-présidente du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Segondat (Francine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Ginestet (Catherine)
maître de conférences à l'université de Toulouse
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Denis (Marie-Laure)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Dekeuwer-Defossez (Françoise)
professeur à l'université de Lille
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session de 1999
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="École nationale de la magistrature, pour la"
JORFTEXT000000576213(source JORF)
composition
23 Avril 199923/04/1999
De: Pringent (Jacques)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Le Rest (Pascal)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Remplace:M. Malo (Philippe)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Bourgeois (Annie)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Chartres
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Chartres"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Regnault (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Nantes
Assesseur suppléant
Remplace:Mme Sore (Marie-Françoise), épouse Vassieux
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Nantes"
suppleant
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Chassaing (Laurence), épouse Canton
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bourges
Tribunal pour enfants de Bourges
Assesseur titulaire
Remplace:Mme Colas (Geneviève)
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourges"
JORFTEXT000000576212(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Monseigne (Alain)
secrétaire général du syndicat CGT des ouvriers dockers et similaires du port de Bordeaux-Le Verdon
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Mottet (Alain)
président de la société Pétromarine
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dulong (Eric)
président du directoire de Dulong-Huet
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Blanc (Philippe)
président-directeur général de Gascogne SA et de Dérivés résiniques, président d'Afinaq
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Aquitaine
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Aquitaine
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Thomas (Patrick)
président-directeur général de Alfred Balguerie SA
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Snijders (Stéphane)
directeur de Mediterranean Shipping Company France SA (MSC)
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sammarcelli (Michel)
ancien président-directeur général de la société Verceral
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Grimaux (Jean-Claude)
directeur général de la logistique d'Elf-Antar, président de la Société des entrepôts pétroliers régionaux
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Finon (Daniel)
directeur général de Sodistock et de la Semabla
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fayat (Clément)
président-directeur général du groupe Fayat
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Doute (Denis)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du port autonome de Bordeaux
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Bordeaux
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000576182(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Nguyen-Nied (Laurence)
attachée d'administration centrale
Objet:
rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1999-03-15"
JORFTEXT000000576181(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Tutakowski (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, affecté à la direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail de 2e classe
occupera
à compter de cette date les fonctions d'adjoint au directeur régional du travail des transports d'Ile-de-France
Groupe:
Direction régionale du travail des transports d'Ile-de-France
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000395702(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Gherra (Jean-Marie)
inspecteur du travail, affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Haute-Savoie, à Annecy
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail de classe normale
date_debut="1999-01-01"
JORFTEXT000000395701(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Fertier-Pottier (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications
Objet:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
date_debut="1999-03-01"
JORFTEXT000000395700(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Cihuelo (Colette)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attachée à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000395698(source JORF)
admission
23 Avril 199923/04/1999
De: Thury-Bouvet (Roger, Ferdinand, Jean)
trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes (5e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000395697(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000395697(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: De Calbiac (Max)
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000395697(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Tirloir (Marceau, Marcel, Jean)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Montargis (Loiret) (1re catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Remplace:M. Bard
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sibert (Christian)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Lozère (5e catégorie)
Remplace:
M. Bonnafy
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Seignat (Bernard, Marc)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, payeur général auprès de l'ambassade de France en Algérie
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:M. Duval
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Kutek (Clément)
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:M. Seignat
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Duval (Pierre-Marie)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:
M. Fraisse
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dumoulin (Stéphane, Daniel)
trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aube (4e catégorie)
Remplace:M. De Calbiac
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Demangel (Dominique)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département du territoire de Belfort (5e catégorie)
Remplace:M. Dumoulin
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Bard (Richard, Alain, Louis)
receveur des finances de 1re catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Ardèche (5e catégorie)
directeur de l'Ecole nationale du Trésor public
Remplace:M. Kutek
Groupe:
École nationale du Trésor public
ecole
JORFTEXT000000395697(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Spieser (Jean-Michel)
professeur à l'université Strasbourg-II
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Rougemont (Georges)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Llinas (Christian)
professeur à l'université Montpellier-III
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Knoepfler (Denis)
professeur à l'université de Neuchâtel
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Jouanna (Jacques)
membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Holtzmann (Bernard)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Etienne (Roland)
directeur de l'Ecole française d'Athènes
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Treuil (René)
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Sivignon (Michel)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pelon (Olivier)
professeur à l'université Lyon-II
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Georgoudis (Constantin)
maître de conférences à l'Institut national des langues et civilisations orientales
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Feissel (Denis)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Dertilis (Georges)
professeur à l'université Panteios d'Athènes
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Carlier (Pierre)
professeur à l'université Paris-X
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
A cette commission seront adjoints à titre d'experts
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Blonde (Francine)
chargée de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membre de la commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000
la composition de la commission chargée d'examiner les candidatures aux places de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année 1999-2000 est fixée
Groupe:
Commission chargée de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l'École française d'Athènes
ecole="École française d'Athènes"
JORFTEXT000000211149(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Techer (Gilbert)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2000-12-31"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Pierre"
suppleant
JORFTEXT000000211148(source JORF)
désignation
23 Avril 199923/04/1999
De: Dominique Chantry
administrateur civil
Objet:
à signer, au nom du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, les arrêtés d'ouverture de concours de recrutement des fonctionnaires de l'Etat. »
Groupe:
21 avril 1999 portant délégation de signature
JORFTEXT000000211147(source JORF)
habilitation
23 Avril 199923/04/1999
De: Cassagne (Daniel)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en fonction à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Gironde
Objet:
au grade de directeur du travail de 2e classe
affecté à la direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne
Groupe:
Direction régionale du travail des transports de Champagne-Ardenne, à Châlons-en-Champagne
date_debut="1999-02-01"
JORFTEXT000000211122(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Minot (Patrick)
secrétaire général du syndicat des ouvriers dockers du Port autonome du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Leroux (Christian)
président-directeur général de Logistique Porte Océane
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Auzou (Bernard)
président-directeur général de la Société générale de manutention portuaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Apard (Yves)
directeur général adjoint de la Société havraise de gestion et de transport
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des usagers du port présentés
par la chambre de commerce et d'industrie du Havre
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De:
Haute-Normandie
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Wils (Alain)
directeur général de la CGM
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Toubol (Armand)
président du directoire de la Compagnie nouvelle des conteneurs (CNC)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Rivoalen (Paul)
directeur des transports du groupe Vallourec
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Randaxhe (Jean-Luc)
directeur général des produits pétroliers et directeur général d'Esso Raffinage SAF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Montredon (Alain)
président-directeur général du groupe CAT
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fleury (Guy)
professeur des universités
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Colliard (Daniel)
conseiller municipal du Havre
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome du Havre
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Grand port maritime du Havre
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211121(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Natalini (Gilbert)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés de Marseille-Est
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Truau (Jacques)
président du syndicat des pilotes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Izard (Pierre)
directeur régional de la SNCF
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Berrest (Patrick)
président du directoire de Sud Cargos
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Marseille et d'Arles
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Loloum (François)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Moulton (Brian)
responsable du réseau maritime et aérien Michelin Monde et logistique Europe du Nord
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Meunier (Jean-Paul)
directeur de la logistique d'Elf Atochem SA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Guerrouani (Eric)
directeur général de Canada Maritime
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Daher (Patrick)
président-directeur général de la compagnie Daher
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Coppola (Jean-Marc)
vice-président du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Callot (Philippe)
assistant du président-directeur général de Shell France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Balladur (Hervé)
directeur de la Société générale des services industriels et internationaux
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Marseille
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Marseille
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211120(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Chagnolleau (Jean-Luc)
secrétaire général du syndicat général CGT des ouvriers dockers et assimilés du port de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
représentant des ouvriers dockers du port
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: d'Acremont (Jean-Noël)
administrateur de l'Entreprise de travaux publics de l'Ouest (ETPO), président de la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Nazaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Guillaumin (Michel)
directeur régional de SCACSA
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Batard (Denis)
président de Arlux et Visotec, président de la chambre de commerce et d'industrie de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des usagers du port présentés par les chambres de commerce et d'industrie de Nantes et de Saint-Nazaire
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Trésorier-payeur général de la région
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Pays de la Loire
Préfet de la région
ou le représentant qu'il désigne à titre permanent
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Quimbert (Michel)
avocat
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Lorieux (Didier)
président de l'Union maritime de la Basse-Loire
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Karsenti (Pierre)
adjoint au directeur des transports maritimes d'Elf Aquitaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fonteneau (Charles)
chef du service transports et logistique de la Coopérative agricole la Noëlle-Ancenis (CANA)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Fallot (Gérard)
directeur régional de Gaz de France
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Courtel (Joseph-Erwan)
ancien président de la Compagnie générale de l'Atlantique, président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes (UPACCIM)
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Andrieu (Roland)
conseiller municipal chargé des affaires maritimes et fluviales de la ville de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
Port autonome de Nantes - Saint-Nazaire
date_debut="1999-04-25"
conseil_administration
JORFTEXT000000211119(source JORF)
nomination
23 Avril 199923/04/1999
De: Belmont (Claude)
contrôleur d'Etat
Objet:
exercer le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du
26 mai 1955
sur les agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques » en Guadeloupe et en Martinique
JORFTEXT000000211118(source JORF)
charge
23 Avril 199923/04/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.