JORFTEXT000000211285

De: Rosse (Jean-Claude)
à Reims
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-05-04"
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nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Faillie (Bernard)
à Marseille
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-04-06"
JORFTEXT000000211285(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Avillac (Jacques)
à Chambéry
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-04-06"
JORFTEXT000000211285(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999
De: Chagrot (Jean-Paul)
à Dijon
Objet:
à compter de leur date d'installation, agents comptables secondaires de la Masse des douanes les receveurs régionaux des douanes
Groupe:
Établissement public « Masse des douanes »
date_debut="1999-04-02"
JORFTEXT000000211285(source JORF)
nomination
18 Mai 199918/05/1999