JORFTEXT000000211337
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Conrath (Antoine)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000211337
(source JORF)
nomination
11 Mai 1999
11/05/1999
De:
Soto (Christine)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000211337
(source JORF)
nomination
11 Mai 1999
11/05/1999
De:
Huet (Brigitte)
Objet:
rapporteurs près la Commission des recours des réfugiés instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
JORFTEXT000000211337
(source JORF)
nomination
11 Mai 1999
11/05/1999
