Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

inspectrice générale de l'administration

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents de la directrice du budget

cheffe de la mission du droit européen et international à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles

suppléante permanente du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

directrice générale adjointe des outre-mer

suppléante permanente du directeur général des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de l'administration territoriale de l'Etat à la direction du management de l'administration territoriale et de l'encadrement supérieur, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administratrice de l'Etat du grade transitoire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et

suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

personnalité qualifiée assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent de la directrice du budget

sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller maître à la Cour des comptes

président du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller maître à la Cour des comptes

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

inspectrice générale de l'administration

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

au titre des dispositions du 1° de l'article R. 121-32 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directrice de la 7e sous-direction de la direction du budget, et

membres du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléants permanents de la directrice du budget

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil, cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou

suppléantes permanentes à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

administrateur civil, adjointe à la cheffe du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

suppléantes permanentes à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de la synthèse et du pilotage budgétaires à la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l'administration territoriale

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale, directrice départementale de la cohésion sociale

personnalité qualifiée, assistant aux séances du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

membre du conseil d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides

chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer, et

suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

adjoint au sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles

suppléants permanents de la directrice générale des outre-mer au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice de l'asile, ou

suppléants permanents du directeur général des étrangers en France du ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

conseiller des affaires étrangères hors classe, directeur adjoint et chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, ou

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

ministre plénipotentiaire de 2e classe, directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire

suppléants permanents du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

administrateur civil, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

administrateur civil, adjointe à la chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général

suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère

chef de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau

suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

chef du bureau des affaires étrangères et de l'aide au développement à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

suppléant permanent de la directrice du budget

secrétaire général, ou, en son absence, à

toutes décisions individuelles prises

en application des articles L. 221-1, L. 556-1, L. 711-3, L. 711-4, L. 711-6, L. 712-2, L. 712-3, L. 721-2, L. 721-3, L. 723-2, L. 723-3, L. 723-11 à L. 723-13, L. 723-16, L. 752-3 et L. 812-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, toutes réponses aux demandes de l'autorité judiciaire et

de besoin, toutes réquisitions de la force publique, ainsi que tous actes administratifs, décisions individuelles, engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant la gestion administrative et financière de l'office

secrétaires généraux adjoints, et à

toutes décisions individuelles prises

secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au service de l'interprétariat

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

directrice de cabinet

toutes décisions individuelles prises

les bons de commandes de prestations d'interprétariat et de traduction nécessaires à l'activité de l'office

secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjoints administratifs de chancellerie

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjoints administratifs principaux de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

attaché principal d'administration de l'État

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive ou de refus d'accès portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

attaché principal d'administration de l'État, chef de division

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, toute décision positive portant sur la communication des documents administratifs prise

en application des articles L. 311-1 à L. 311-8 du code des relations entre le public et l'administration

adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer