JORFTEXT000000212062

De: Luc Vasselin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Raphaël Hacquin
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Philippe Grenier de Monner
administrateur civil
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Jean-Louis Cohen
professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Jacques Cabanieu
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Jean-Luc Biscop
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Jean-Marie Vincent
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Xavier Roy
sous-directeur, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Michel Ricard
sous-directeurs
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Michel Rebut-Sarda
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: François Muller
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Patrick Monod
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Michel Melot
conservateur général des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Jean-Marie Jenn
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: François Goven
conservateur général du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Jean Carabalona
inspecteur de la création et des enseignements artistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Pierre Bonhomme
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Alain Marinos
architecte et urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot
Objet:
dans les mêmes conditions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Dominique de Fontreaulx
conservatrice du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Laurence Delassus
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Rénata Cortinovis
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Rose-Marie Benoit
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Marielle Riche
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Isabelle Pallot-Frossard
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Anne-Marie Cousin
architecte urbaniste en chef de l'Etat, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999
De: Laurence Cassegrain
administratrice civile, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000212062(source JORF)
délégation de signature
19 Juin 199919/06/1999