membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'économie

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

membres du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale

représentants de l'Etat

personnalités qualifiées

en raison de leurs compétences dans le domaine de l'impression ou de leur connaissance des activités industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société

vice-président du tribunal administratif de Rouen

vice-président du tribunal administratif de Versailles

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Melun

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Nice

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Lyon

vice-président du tribunal administratif de Grenoble

assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

assesseur à la cour administrative d'appel de Douai

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées »

inspectrice du Trésor public

secrétaire générale de la chambre régionale des comptes de Lorraine

secrétaire général de la chambre régionale des comptes de Lorraine

élève de l'institut régional d'administration de Metz pour l'année de scolarité 1998-1999

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres

membre suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

«

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

membre suppléant

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des régies municipales de pompes funèbres

membre suppléant

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

« Le mandat de

prend fin le

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

« Le mandat de

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

« Le mandat de

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

membre titulaire

membres du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants de l'Etat

«

Sur proposition de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat

membre titulaire

de

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

« Le mandat de

membre du Conseil national des opérations funéraires

au titre des représentants des entreprises et des associations de pompes funèbres

« Le mandat de

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le

maintenu en activité en surnombre

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique no 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

conseiller à la Cour de cassation, admis à la retraite le

maintenu en activité en surnombre

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée et domaine de Fontainebleau

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les usagers

au titre des industries diverses

Suppléant

ministre plénipotentiaire de 1re classe

au bénéfice du congé spécial

attachée d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de la justice

au grade d'attaché principal de 2e classe et classée, en cette qualité, au 5e échelon en conservant une ancienneté de 2 ans 3 mois 5 jours

attachée d'administration centrale

pour l'accès

au grade d'attaché principal de 2e classe d'administration centrale du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur

par voie du tour extérieur

au titre de l'année 1998

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

président du tribunal administratif de Melun

sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

au titre des organisations syndicales d'employeurs, deuxième membre titulaire du conseil d'administration du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes

affecté

à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte Azur

professeur à l'université Aix-Marseille-III

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université de Nantes, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (art

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Strasbourg-III

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-V

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-II

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

maître des requêtes au Conseil d'Etat

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

professeur à l'université Paris-I

membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du

Droit public

attaché principal d'administration centrale

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

professeur d'université, chef du service à compétence nationale du musée des monuments français

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

architecte et urbaniste de l'Etat

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

conservateur général du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeur, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

sous-directeurs

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administrateur civil, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général des bibliothèques, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservateur général du patrimoine, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

inspecteur de la création et des enseignements artistiques

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

architecte et urbaniste de l'Etat, chef du service à compétence nationale du Centre des hautes études de Chaillot

dans les mêmes conditions

conservatrice du patrimoine, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

administratrice civile, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

conservatrice en chef du patrimoine

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

architecte urbaniste en chef de l'Etat, à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile, et à

dans les mêmes conditions

dans la limite de leurs attributions