JORFTEXT000000212135


De: Maffi (Michel, Louis)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté
par nécessité de service, à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie)
Remplace:M. Pagès
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Delaunay (Jean-Marie, André)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Schneider (Rose-Marie, Jeanne), épouse Vittemant
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommée trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (4e catégorie)
Remplace:M. Robert
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Muller (Jacques, Pierre, Edmond)
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Martine (Célestin)
trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Labeille (Georges, Roger)
trésorier-payeur général du département de la Dordogne (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Ducret (Jean, Louis, Aynard)
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
promotion
18 Juillet 199918/07/1999
De: Pagès (Michel, Roger, Marie)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à la trésorerie générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département d'Eure-et-Loir (3e catégorie)
Remplace:
M. Muller
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Maurice (René, Jean-Pierre)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Aude (4e catégorie)
Remplace:
M. Ducret
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Grosskopf (Hervé, Germain, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne (5e catégorie)
Remplace:M. Maurice
nomination
18 Juillet 199918/07/1999
De: Robert
Objet:
détachement
18 Juillet 199918/07/1999
De: Delaunay
Objet:
détachement
18 Juillet 199918/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.