Trésor public (organisation)


De: Pascal STARTARI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Corse-du-Sud, puis promu au 2e échelon
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: David PESSAROSSI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc NEUVILLE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Côtes-d'Armor
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
classé au 1er échelon de ce grade, et affecté dans le département des Côtes-d'Armor
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Magali VALIERE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
classée au 1er échelon de ce grade, et affectée dans le département des Yvelines
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000024614825(source JORF)
titularisation
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patrick WEHRLEN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascal STARTARI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Joseph SORBA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe POULAIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry PINTARD
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Didier PIERRON
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: David PESSAROSSI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique ŒUF
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Luc NEUVILLE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry MOUGIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe MOLINIER
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Eric LORAND
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marc JUNG
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Xavier HUMBERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Thierry GEOFFRAY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe GAC
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-François EXPERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: François DOUIS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Géry DETEE
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Fernando DE ALMEIDA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Philippe DANNELY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Jean-Marc BOUCHET
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christophe BERTHELIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Patricia VILMAIN
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Magali VALIERE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie SOULAGE-ADIVEZE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Laure SOUDAIN
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale PRADELS
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine PAILLON
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Pascale NANTE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Danielle MOLIA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Christine LORENZELLI
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nicole LEGER
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Marie-Pierre LE FLAO
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Dominique DIMEY
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie DESHAYES
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Nathalie CORRADI
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Catherine CASTREC
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Ghislaine BALA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application de l'article 22 du décret du
20 février 2009
chef des services du Trésor public
Groupe:
Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000024614825(source JORF)
intégration
02 Octobre 201102/10/2011
De: Alfonsi (Dominique, Alexandre)
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, titularisé dans le grade correspondant et nommé trésorier-payeur général de Mayotte (cycle 2009, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef de service comptable, chargé de la gestion de la Trésorerie générale de Mayotte
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000021491703(source JORF)
réintégration
18 Décembre 200918/12/2009
De: ROISNEL (Patrice)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ROCKLIN (Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: RAPY (Jean Paul)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: MATHIEU (Benoît)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LAITANG (Patrick)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BIANCAMARIA (Sylvain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: ZIFFO DE MAUROCORDATO (Isabelle)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: VIALLET-DEGAND (Fabienne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: LARIEUX (Marie-Josèphe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: HITTINGER (Barbara)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: CELESTIN (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: BOUCARD (Françoise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019944570(source JORF)
habilitation
18 Décembre 200818/12/2008
De: Laurent (Christian, Henri, François)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département de l'Essonne, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019243521(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Dessimoulie (Bernard, Robert)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département des Alpes-Maritimes, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019243521(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Bléhaut (Jean-Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département du Pas-de-Calais, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000019243521(source JORF)
nomination
25 Juillet 200825/07/2008
De: Wlasniak (Philippe)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rocklin (Pierre)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Rapy (Jean Paul)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Mathieu (Benoit)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Laitang (Patrick)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Biancamaria (Sylvain)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Celestin (Catherine)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Boucard (Françoise)
Objet:
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place
3. Les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000158382(source JORF)
habilitation
14 Novembre 200714/11/2007
De: Wlasniak (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rocklin (Pierre)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rapy (Jean-Paul)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Molinier (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Mathieu (Benoît)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Labasque (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Molinier (Philippe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Mathieu (Benoît)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Eme (Sylvain)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Douis (François)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Deschildt (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Allais (Hervé)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Crussard (Sylvie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Celestin (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Labadie (Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jouve (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Hoze (Christophe)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Cassai (Roland)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Bertin (Yves)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Patoux (Evelyne)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Celestin (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Labadie (Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Jouve (Gérard)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Coulombel (Didier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Cassai (Roland)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Bertin (Yves)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Celestin (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Peyré (Christian)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2002, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Bas-Rhin
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000594694(source JORF)
réintégration
30 Octobre 200230/10/2002
De: Bouellat (Pierre-Jean, Alain)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de Strasbourg municipale et communauté urbaine (Bas-Rhin) (cycle 2002, A, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Doubs
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000594694(source JORF)
réintégration
30 Octobre 200230/10/2002
De: Zimmermann (Jean-Marie)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Valeriaud (Christian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Labadie (Claude)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Coulombel (Didier)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Chambron (Christian)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Cassai (Roland)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Celestin (Catherine)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les directeurs départementaux du Trésor public
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Coevoet (Pascal)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 2001, B, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Nord
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000224132(source JORF)
réintégration
14 Octobre 200114/10/2001
De: Adans (Bernard, Paul, René)
directeur départemental du Trésor public
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, B, 2e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000761673(source JORF)
nomination
24 Novembre 199924/11/1999
De: Legrand (Claude, Michel, Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, payeur général de Mayotte
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte, et titularisé dans le grade correspondant. (Cycle 1999, B, troisième tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public.)
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000762526(source JORF)
nomination
14 Octobre 199914/10/1999
De: Lefebvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé receveur des finances de 1re catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (cycle 1999, A, 3e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Val-de-Marne
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000576662(source JORF)
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Delaunay (Jean-Marie, André)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie et titularisé dans le grade correspondant (cycle 1999, A, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Gironde
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000212135(source JORF)
réintégration
18 Juillet 199918/07/1999
De: Arragon (Claude, Pierre, Bernard)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône) (1re catégorie) (cycle 1998, B, 7e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Somme
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000376712(source JORF)
réintégration
07 Janvier 199907/01/1999
De: Delmas (Régis, Fernand, Alfred, Albert)
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sarreguemines (Moselle) (1re catégorie) (cycle 1998, A, huitième tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale de la Haute-Garonne
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000756589(source JORF)
réintégration
26 Août 199826/08/1998
De: Sibert (Christian)
directeur départemental du Trésor public, affecté à la trésorerie générale du Doubs
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 1996, A, 1er tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chargé de mission spéciale
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000377832(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996
De: Boyer (Claude, Joseph, Georges)
directeur départemental du Trésor public, affecté à la trésorerie générale de la Vienne
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie et maintenu dans ses fonctions (cycle 1996, A, 4e tour, directeurs départementaux du Trésor public)
chargé de mission spéciale
Groupe:
Trésor public
JORFTEXT000000377832(source JORF)
nomination
04 Juin 199604/06/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.