JORFTEXT000000212162
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Marlier
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut
=
"
1999-07-15
"
tribunal
tribunal_administratif
=
"
Paris
"
JORFTEXT000000212162
(source JORF)
nomination
31 Juillet 1999
31/07/1999