JORFTEXT000000212165
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vermeulen (Patrice)
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut
=
"
1999-03-04
"
duree
=
"
cinq ans
"
cour_comptes
JORFTEXT000000212165
(source JORF)
détachement
31 Juillet 1999
31/07/1999