JORFTEXT000000212972


De: Jerome
percevra un revenu de remplacement égal à 75 % du traitement afférent à son indice
date à laquelle il
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité et procédé à sa mise à la retraite
date_fin="2002-08-31"
JORFTEXT000000212972(source JORF)
cessation de fonction
18 Mai 200118/05/2001
De: Jean-Jacques Jerome
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, 4e échelon, 3e chevron
Objet:
au bénéfice du congé de fin d'activité prévu
au titre II de la loi no 96-1093 du
16 décembre 1996
relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000212972(source JORF)
admission
18 Mai 200118/05/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.