JORFTEXT000000213371
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christienne (Jean-Philippe)
attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
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1999-07-01
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corps
=
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Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000213371
(source JORF)
radiation
07 Décembre 1999
07/12/1999