JORFTEXT000000213398

De: Pujolas (François)
titulaire
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Hofmann (Samy)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999
De: Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Leroy (Didier)
Groupe:
nomination
13 Novembre 199913/11/1999