JORFTEXT000000213398
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pujolas (François)
titulaire
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:
M. Hofmann (Samy)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000213398
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1999
13/11/1999
De:
Pape (Pierre)
suppléant
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
au titre du premier collège
représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:
M. Leroy (Didier)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000213398
(source JORF)
nomination
13 Novembre 1999
13/11/1999