13 Novembre 1999

conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la justice

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Daniel Cotty et Serge Gouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

juge au tribunal de grande instance d'Avignon, maintenue en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

vice-président au tribunal de grande instance de Privas

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

commissaire à l'industrialisation et au développement économique de l'Ouest-Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes)

ingénieur divisionnaire des travaux agricoles

à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension retraite

attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

administrateur civil

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

ingénieur en chef de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

les bons de commande, les lettres de commande et les conventions

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

inspecteur des impôts

tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

directeur du travail hors classe

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieur de l'aviation civile, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

ingénieurs de l'aviation civile, et à

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

premier conseiller des tribunaux administratifs

tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne

ingénieur en chef de l'aviation civile

les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur en chef de l'aviation civile

les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques

ingénieur en chef de l'aviation civile

les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne

ingénieur en chef de l'aviation civile

les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ingénieur de l'aviation civile

attaché principal d'administration de l'aviation civile

attaché d'administration de l'aviation civile

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations

au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F

attachée d'administration de l'aviation civile

les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F

administratrice civile

tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

administratrice civile

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attachée d'administration de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'aviation civile

les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne

attachée principale d'administration de l'aviation civile

assistante d'administration de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, et notamment les ordres de mission

ingénieur général de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques

pour la durée de ses fonctions

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le

à l'issue de la période de congé de fin d'activité

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attachée administrative des services déconcentrés

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

ministre plénipotentiaire hors classe

auprès du Conseil de l'Union européenne

secrétaire général adjoint

directeur adjoint du cabinet

commissaire du Gouvernement auprès de la société Enercal, société néo-calédonienne d'énergie

professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Aix-Marseille-II

professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Aix-Marseille-II

professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques)

à l'université Aix-Marseille-II