13 Novembre 1999

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Cohen (Sylvie, Karen, Sarita)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000762722 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"

De:	Albert (Louis, Jules, Léonce)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Louis Albert, Pierre Tomas et Elisabeth Trullu, huissiers de justice associés

JORFTEXT000000762722 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Landerneau (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"

De:	Le Roy (Martial, François)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Daniel Cotty et Serge Gouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000000762721 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000762720 (source JORF)

De:	Peyre (Germaine), épouse Bouet juge au tribunal de grande instance d'Avignon, maintenue en activité en surnombre en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée
Objet:	à cesser ses fonctions

date_debut="1999-12-31"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000762719 (source JORF)

De:	Broquet (Achille)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:	Tribunal de grande instance de Privas

date_debut="2000-01-03"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
depart_retraite

admission

tribunal="des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »"
autorite_delegation="Ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement"

De:	Pierre Roussel
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »
Groupe:	Tribunal des conflits

JORFTEXT000000762681 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000762681 (source JORF)

De:	Geneviève Jourdier ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, directement placée sous l'autorité de
Objet:	au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toutes natures se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »
Groupe:	Tribunal des conflits

délégation de signature

JORFTEXT000000762126 (source JORF)

De:	de Chilly (Jacques)
Objet:	commissaire à l'industrialisation et au développement économique de l'Ouest-Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
Remplace:	M. Chevilliet (Paul)
Groupe:	Commissariat à l'industrialisation et au développement économique de l'Ouest-Atlantique (régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes)

nomination

JORFTEXT000000762125 (source JORF)

De:	Sertier (Michel, André) ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:	d'office à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension retraite

date_debut="2000-01-01"

admission

De:	Pieri (Jean-Yves)
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile, 3e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

JORFTEXT000000762124 (source JORF)

nomination

De:	Fizazi (Pierre)
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

JORFTEXT000000762123 (source JORF)

nomination

De:	Conan (Frédérique)
Objet:	attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

JORFTEXT000000762122 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000762121 (source JORF)

De:	Woerly (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

date_debut="2000-03-24"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

huissier
huissier_residence="Rochechouart (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"

De:	Madiot (Emmanuel, Christian, François)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	Mme Loubignac (Françoise, Colette)

JORFTEXT000000580315 (source JORF)

nomination

De:	Gérard Voisin ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:	les bons de commande, les lettres de commande et les conventions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	Hervé Toro administrateur civil
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Louis Pirat ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Morel agent contractuel
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, notamment les bons de commande et les pièces justificatives de dépenses y afférents, ainsi que les autorisations de conduite des véhicules de l'administration

délégation de signature

De:	Michel Mainardis attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Franck Lafage attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	tous actes, conventions, arrêtés, décisions ou pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

délégation de signature

De:	Pascal Huet ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jacques Girerd agent contractuel
Objet:	les bons de commande, les lettres de commande et les conventions dans la limite de ses attributions

délégation de signature

De:	William Fenet attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment

délégation de signature

De:	Jean-Claude Cussonnier inspecteur des impôts
Objet:	tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien

délégation de signature

De:	Maxime Coffin
Objet:

délégation de signature

De:	Jean-Luc Benesse attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Frank Morisseau
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Jean-Marc Gerlier directeur du travail hors classe
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris en application des articles D. 422-2, D. 422-5, D. 422-6 et D. 422-14 du code de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Dominique Videau attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Laurent Timsit ingénieur de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	François Théoleyre
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Didier Ounnas ingénieur de l'aviation civile, et à
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Michel Lamalle ingénieurs de l'aviation civile, et à
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Antoine Jourdan attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Georges Grall
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Dominique David
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Pierre-Yves Bissauge
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Frank Morisseau
Objet:	tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jacques Lagarde premier conseiller des tribunaux administratifs
Objet:	tous actes, conventions, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Jean-Baptiste Filosa
Objet:	les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne

délégation de signature

De:	Hervé Galand
Objet:	ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile les décisions relatives à la formation des personnels techniques de la navigation aérienne

délégation de signature

De:	Pascal Planchon
Objet:	ingénieur en chef de l'aviation civile les décisions de mutation et d'affectation ainsi que les décisions d'attribution de qualifications professionnelles des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne et des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile

délégation de signature

De:	François Cousin
Objet:	ingénieur en chef de l'aviation civile les documents relatifs à la réglementation de la navigation aérienne ainsi qu'à la gestion des fréquences aéronautiques

délégation de signature

De:	Eric Bruneau
Objet:	ingénieur en chef de l'aviation civile les documents relatifs à la réglementation de l'espace aérien ainsi qu'aux moyens techniques du système de la navigation aérienne

délégation de signature

De:	Dominique Stammler
Objet:	ingénieur en chef de l'aviation civile les documents relatifs aux systèmes informatiques de la navigation aérienne

délégation de signature

De:	Frédéric Le Tennier
Objet:	ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Olivier Chansou
Objet:	ingénieur de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Gaëtan Gatto
Objet:	attaché principal d'administration de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Claude Foix
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Daniel Beteta
Objet:

délégation de signature

De:	Marie-Laure Vauclin attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les décisions d'octroi de prestations au titre des oeuvres sociales, dans la limite individuelle de 50 000 F

délégation de signature

De:	Rose-Marie Sislian attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	les décisions relatives aux personnels de l'établissement central ouvrier concernant

délégation de signature

De:	Maryse Roéro attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes pièces administratives relevant de ses attributions, ainsi que les états liquidatifs des traitements et salaires

délégation de signature

De:	Nicole Peluffe agent contractuel
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les commandes relatives à l'achat de matériel médical ou de produits pharmaceutiques, à concurrence de 50 000 F

délégation de signature

De:	Ariane Lozachmeur administratrice civile
Objet:	tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Catherine Lefranc administratrice civile
Objet:	dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ainsi que toutes conventions, tous contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Dominique Larroche attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Nathalie Cusset attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

délégation de signature

De:	Danielle Duizidou attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danielle Bénadon de
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danielle Bénadon de
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Danielle Bénadon de
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Elisabeth Béatrix attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:	toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions

délégation de signature

De:	Nathalie Cusset attachée principale d'administration de l'aviation civile
Objet:	les ordres de dépenses relatifs à la navigation aérienne

délégation de signature

De:	Maria-Angelica Ghedjatti
Objet:	attachée principale d'administration de l'aviation civile

délégation de signature

De:	Dominique Delbe-Lijeour
Objet:	assistante d'administration de l'aviation civile dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Frank Morisseau ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Yves Meusburger ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Gérard Le Houx ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Héliot agent contractuel
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions, et notamment les ordres de mission

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	René Gaudin ingénieur général de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Jean-Pierre Chapuis ingénieur en chef de l'armement
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Claude Azam ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"

De:	Florence Rousse ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:	au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

JORFTEXT000000579663 (source JORF)

De:	Pierre-Yves Duwoye directeur des personnels enseignants du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:	membre du conseil de l'ordre des Palmes académiques pour la durée de ses fonctions
Groupe:	Conseil de l'ordre des Palmes académiques

nomination

JORFTEXT000000579634 (source JORF)

De:	Boulangeat (Claudine, Suzanne, Blanche), épouse Fernandez
Objet:	à plein temps admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite ingénieur des travaux des eaux et forêts en fonction à l'Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le 1er janvier 1998
Groupe:	Office national des forêts, service départemental du Cantal, en temps partiel à 50 % depuis le

date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000579633 (source JORF)

De:	Bade (Claudy, Aurélie), épouse Tricart
Objet:	d'office à l'issue de la période de congé de fin d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite attachée administrative des services déconcentrés

date_debut="2000-01-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579632 (source JORF)

De:	Vasseur (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2000-05-10"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579631 (source JORF)

De:	Plante (Jack)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2000-05-16"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Joyeux (Sandrine)
Objet:	attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

JORFTEXT000000579630 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000579629 (source JORF)

De:	de Boissieu (Pierre) ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	auprès du Conseil de l'Union européenne secrétaire général adjoint
Groupe:	Conseil de l'Union européenne

date_debut="1999-10-18"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000579628 (source JORF)

De:	Ferey (Daniel) directeur adjoint du cabinet
Objet:	commissaire du Gouvernement auprès de la société Enercal, société néo-calédonienne d'énergie
Remplace:	M. Lataste (Thierry)
Groupe:	Société néo-calédonienne d'énergie ENERCAL

commissaire_gouvernement

désignation

JORFTEXT000000579626 (source JORF)

De:	Athuyt (Thierry)
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000579626 (source JORF)

De:	Athuyt (Thierry)
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000000579626 (source JORF)

De:	Andrieux (Véronique)
Objet:	professeurs associés à mi-temps (disciplines pharmaceutiques) à l'université Aix-Marseille-II
Groupe:	Université Aix-Marseille-II

date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Verry (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Tardieu (Henri)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Paquet (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Menier (Marcel)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Lucas (Alain)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Laly (Jean-Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Lalet (Philippe)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Caméo-Ponz (Frédéric)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Bouges (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Bex (Jacques)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Batigne (Paul)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des différentes catégories d'usagers
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Trupin (Guy)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Quatrefages (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Pujol (Patrick)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Miqueu (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Massat (René)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Jousseaume (Claude)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Ducout (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Diebold (Jean)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Daguzan (Francis)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Brugeron (Jean-Noël)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Augey (Pierre)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne Représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Agence de l'eau Adour-Garonne

nomination

De:	Coupier (Marcel)
Objet:	attaché d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

JORFTEXT000000397432 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Jean-Christophe Toulon
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Nicolas Théry
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission auprès du ministre

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	René Sève
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission auprès du ministre

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Marc Schwartz
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission auprès du ministre

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Nicolas Lefebvre
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission auprès du ministre

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Jérôme Delpech
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission auprès du ministre

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Sandrine Sartori
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Lyne Cohen-Solal
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chargés de mission auprès du ministre

nomination

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel

De:	Véronique Bensaïd
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Attachée parlementaire

nomination

De:	Benoît Torloting
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Kim Sébastien Pham
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Olivier Sivieude
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Philippe Riquer
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Michel Pinet
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Philippe Nicolas
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Vincent Lidsky
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Mathias Hautefort
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Serge Guillon
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean-Luc Fulachier
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Stéphane-Paul Frydman
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Hervé Daudin
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Arnaud Chneiweiss
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Stéphane Boujnah
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Gérard Belet
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Stéphane Austry
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Jean Pisani-Ferry
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Stéphane Keïta
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Philippe Grangeon
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers auprès du ministre

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Gilles Finchelstein
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseiller

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Michèle Sabban
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Aline Peyronnet
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Nina Mitz
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Isabelle Clap
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Conseillers techniques

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

De:	Dominique Calvin
Objet:	au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Chef adjoint de cabinet

cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

nomination

De:	Lucien Scotti chef du bureau Affaires étrangères et coopération, aide publique au développement, organisations internationales à la direction du budget
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Olivier Paquier chef du bureau Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - zone Franc à la direction du Trésor
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Gérard Bertrand chef de division Textile au service des biens de consommation du secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Francis Stéphan sous-directeur du développement économique et de l'environnement
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Guy Serieys chef du département d'Afrique et de l'océan Indien
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentants du ministre chargé de la coopération
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Pierre Buchaillard directeur délégué
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentant de l'Agence française de développement
Groupe:	Agence française de développement (AFD)

nomination

De:	Dov Zerah
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Michel Hauswirth
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Alain Capillon
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Au titre des personnalités désignées en raison de leur compétence
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

De:	Catherine Geslain-Lancelle sous-directrice des affaires bilatérales
Objet:	membres du conseil d'administration de la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT) Représentante du ministre de l'agriculture et de la pêche
Groupe:	Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

nomination

cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Daniel Barillot ingénieur divisionnaire des travaux agricoles
Objet:	conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire

JORFTEXT000000396946 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000396915 (source JORF)

De:	Girardot (Claude, Marie, Maurice)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000000396915 (source JORF)

De:	Brocard (Angélique, Christiane, Renée), épouse Girardot
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

nomination

JORFTEXT000000396915 (source JORF)

De:	Girardot (Claude, Marie, Maurice)
Objet:	huissier de justice

huissier
huissier_residence="Besançon (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	Iselin (Robert, André)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000396914 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	Iselin (Raphaël, Franck)
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000000396914 (source JORF)

nomination

huissier
huissier_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
huissier_residence_departement_code="54"

De:	Iselin (Robert, André)
Objet:	huissier de justice

JORFTEXT000000396914 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000396913 (source JORF)

De:	Martin (Marie-Joëlle) secrétaire administrative à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Loir-et-Cher
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:	M. Le Moigne (Gilbert)
Groupe:	Ladite direction

date_debut="1999-11-01"

nomination

JORFTEXT000000396912 (source JORF)

De:	Mallaret (Marie-Reine) Docteur praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Grenoble, maître de conférences universitaire
Objet:	membre du Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales en raison de sa compétence
Remplace:	M. Hoen (Bruno)
Groupe:	Comité technique national de lutte contre les infections nosocomiales

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Coffy (Gérard) général, adjoint au sous-chef opérations - logistique de l'état-major de l'armée de l'air, pour y représenter le ministre chargé de la défense
Objet:	membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:	M. Jarry (Xavier)
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000213401 (source JORF)

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Abadie (Marc) directeur des affaires politiques, administratives et financières au ministère de la défense (outre-mer), pour y représenter conjointement le ministre chargé de l'intérieur et le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer
Objet:	membres suppléants au conseil d'administration de Météo-France pour la durée restant à courir du mandat de leur prédécesseur
Remplace:	M. Comet (Henri-Michel)
Groupe:	Météo-France

JORFTEXT000000213401 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000213399 (source JORF)

De:	Bosc (Robert)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2000-07-22"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000213398 (source JORF)

De:	Pujolas (François) titulaire
Objet:	rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes au titre du premier collège représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Hofmann (Samy)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

JORFTEXT000000213398 (source JORF)

De:	Pape (Pierre) suppléant
Objet:	rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes au titre du premier collège représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Leroy (Didier)
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Demoncheaux (Géraldine)
Objet:	attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

JORFTEXT000000213397 (source JORF)

nomination

De:	Vioux (Diane)
Objet:	attachée d'administration de l'aviation civile, 2e échelon (ancienneté au 1er septembre 1999)

JORFTEXT000000213356 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Robic (Maryse, Françoise, Laurence), épouse Douett é
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douetté, notaires associés, titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000213355 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Redon (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"

De:	Le Borgne (René, Joseph)
Objet:	notaire associé membre de la société René Le Borgne, Michel Maheas, Alain Maillard et Stéphane Douetté, notaires associés

JORFTEXT000000213355 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000213208 (source JORF)

De:	Cr-51 (VI) PRE 37, 37 à 185 MBq en flacon, B/1 à 4 flacons (laboratoires MDS Nordion France SA)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes 559 544-6 Amikacine Dakota Pharm 50 mg, lyophilisat pour usage parentéral, flacon B/1 (laboratoires Dakota Pharm)

inscription