JORFTEXT000000213480


De: Cazals (Véronique)
Objet:
assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
désignation
09 Décembre 199909/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.