premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre de membres des juridictions administratives
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre de membres des juridictions administratives
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Au titre de membres des juridictions administratives
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation