JORFTEXT000000213941
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pignerol (Bernard)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000213941
(source JORF)
nomination
15 Décembre 1999
15/12/1999
De:
Donnat (Francis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000213941
(source JORF)
nomination
15 Décembre 1999
15/12/1999
De:
Casas (Didier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
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(source JORF)
nomination
15 Décembre 1999
15/12/1999
