Cour de discipline budgétaire et financière

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De: Carole SAJ
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteure à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045531517(source JORF)
renouvellement
08 Avril 202208/04/2022
De: PHAM (Christine)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteure à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000045073051(source JORF)
nomination
26 Janvier 202226/01/2022
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2022-02-02"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045057712(source JORF)
renouvellement
21 Janvier 202221/01/2022
De: Nathalie ESCAUT
conseillère d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000045057708(source JORF)
nomination
21 Janvier 202221/01/2022
De: Alain SEBAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044547845(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Frédéric GUEUDAR-DELAHAYE
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044547845(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: CARPENTIER DAUBRESSE (Nil)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044376962(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: SORIN (Géraldine)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000044376962(source JORF)
nomination
27 Novembre 202127/11/2021
De: Yves ROLLAND
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gilles MILLER
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Yves BERTUCCI
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000044315605(source JORF)
nomination
11 Novembre 202111/11/2021
De: Nicolas TRONEL
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2021-09-17"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043945393(source JORF)
renouvellement
19 Août 202119/08/2021
De: Sylvain HUET
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2021-05-21"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000043416041(source JORF)
renouvellement
24 Avril 202124/04/2021
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043286403(source JORF)
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Marie PITTET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000043286403(source JORF)
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2021-04-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000043286403(source JORF)
renouvellement
25 Mars 202125/03/2021
De: Grégory RZEPSKI
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy FIALON
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Guy DUGUÉPÉROUX
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Stéphane DHERS
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Christophe CANTIÉ
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Antoine BOURA
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Marie-Ange MATTEI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
dans leurs fonctions
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-06-08"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000041939288(source JORF)
renouvellement
31 Mai 202031/05/2020
De: Yann SIMON
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Bretagne
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000041663905(source JORF)
nomination
01 Mars 202001/03/2020
De: Jérôme DOSSI
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2020-01-17"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000041663905(source JORF)
cessation de fonction
01 Mars 202001/03/2020
De: Catherine BERGEAL
conseillère d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Rémi BOUCHEZ
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000041406044(source JORF)
nomination
16 Janvier 202016/01/2020
De: SIGALLA (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039494681(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: GUY (Patrick)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039494681(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: FOUQUE (Nicolas-Raphaël)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039494681(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: FERRU (Nicolas)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000039494681(source JORF)
nomination
13 Décembre 201913/12/2019
De: Olivier YEZNIKIAN
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000039248735(source JORF)
nomination
22 Octobre 201922/10/2019
De: Denis LARRIBAU
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2019-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000039160406(source JORF)
nomination
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Luc LE MERCIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2019-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000039160406(source JORF)
cessation de fonction
01 Octobre 201901/10/2019
De: Jean-Yves BERTUCCI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2019-08-28"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000038812973(source JORF)
renouvellement
25 Juillet 201925/07/2019
De: Patrick SITBON
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038109807(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Etienne CHAMPION
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs à la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000038109807(source JORF)
nomination
10 Février 201910/02/2019
De: Isabelle BANDERET-ROUET
procureur financier près la chambre régionale des comptes Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038015663(source JORF)
nomination
17 Janvier 201917/01/2019
De: Luc HERITIER
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2019-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000038015663(source JORF)
cessation de fonction
17 Janvier 201917/01/2019
De: Etienne QUENCEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bertrand DACOSTA
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000037611890(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Bertrand DACOSTA
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Matthias GUYOMAR
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037611890(source JORF)
nomination
15 Novembre 201815/11/2018
De: Gilles MILLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Nathalie CASAS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000037427197(source JORF)
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Nathalie CASAS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037427197(source JORF)
nomination
25 Septembre 201825/09/2018
De: Marc EL NOUCHI
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Luc DEREPAS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000037283193(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Luc DEREPAS
conseiller d'Etat
Objet:
membre titulaire de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Alain MÉNÉMÉNIS
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000037283193(source JORF)
nomination
04 Août 201804/08/2018
De: Jérôme Dossi
procureur financier près la chambre régionale des comptes Bourgogne-Franche-Comté
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036926276(source JORF)
nomination
19 Mai 201819/05/2018
De: Alexandre Couturier
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2018-04-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000036926276(source JORF)
cessation de fonction
19 Mai 201819/05/2018
De: Rémi BOUCHEZ
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036240806(source JORF)
renouvellement
21 Décembre 201721/12/2017
De: Jérôme VÉRONNEAU
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Sébastien SIMOES
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Frédéric GUTHMANN
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Emmanuel CHAY
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Carole SAJ
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Isabelle LATOURNERIE-WILLEMS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Dominique DUJOLS
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Virginie CHASTEL-DUBUC
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034390904(source JORF)
nomination
08 Avril 201708/04/2017
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes, désigné
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
substitut général
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034053847(source JORF)
nomination
17 Février 201717/02/2017
De: Frédéric GUTHMANN
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000034053847(source JORF)
cessation de fonction
17 Février 201717/02/2017
De: Philippe GEOFFROY
conseiller maître
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2017-02-02"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033893614(source JORF)
renouvellement
20 Janvier 201720/01/2017
De: Anastasia ILINE
auditrice à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033891064(source JORF)
nomination
19 Janvier 201719/01/2017
De: Carole PELLETIER
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033851054(source JORF)
nomination
11 Janvier 201711/01/2017
De: Jean-Luc Le Mercier
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033586409(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Alexandre Couturier
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033586409(source JORF)
nomination
14 Décembre 201614/12/2016
De: Patrick Prioleaud
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033586409(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Jean-Luc Girardi
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033586409(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Benoît Boutin
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033586409(source JORF)
cessation de fonction
14 Décembre 201614/12/2016
De: Tanneguy LARZUL
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2016-11-16"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000033279986(source JORF)
renouvellement
21 Octobre 201621/10/2016
De: Nicolas TRONEL
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Guillaume de la TAILLE LOLAINVILLE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Olivier LEMAIRE
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Emeline THEULIER de SAINT-GERMAIN
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Audrey MACAUD
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000033123668(source JORF)
nomination
18 Septembre 201618/09/2016
De: Jacques Barrière
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Corse
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000032922719(source JORF)
nomination
22 Juillet 201622/07/2016
De: Sylvain HUET
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032553677(source JORF)
nomination
22 Mai 201622/05/2016
De: Nicolas BOULOUIS
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Denis PRIEUR
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2016-05-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Luc DEREPAS
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Bertrand DACOSTA
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Marie PITTET
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Nathalie CASAS
conseillères maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Laurence FRADIN
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032466376(source JORF)
nomination
29 Avril 201629/04/2016
De: Christophe LUPRICH
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000032189534(source JORF)
nomination
13 Mars 201613/03/2016
De: Sylvie VERGNET
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2016-03-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000032074910(source JORF)
renouvellement
19 Février 201619/02/2016
De: Esther MAC NAMARA
auditrice à la Cour des comptes
Objet:
rapporteure près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000031557125(source JORF)
nomination
03 Décembre 201503/12/2015
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. François LOLOUM
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031444716(source JORF)
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Eric THÉVENON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Grégory RZEPSKI
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Pierre ROLLAND
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michel PROVOST
vice-président de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas PÉHAU
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: François NASS
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Alain LEVIONNOIS
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe HONOR
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Nicolas GROPER
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Emmanuel GIANNESINI
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Guy FIALON
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Guy DUGÉPÉROUX
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphane DHERS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christian DESCHEEMAEKER
président maintenu à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christophe CANTIÉ
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Francis CAHUZAC
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Antoine BOURA
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Christophe ARCHIREL
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Patrice-Luc ADMENT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Dominique PÉRIGORD
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Ange MATTEI
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphanie DRAPPIER
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Elise DABOUIS
conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Michèle COUDURIER
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030703638(source JORF)
nomination
10 Juin 201510/06/2015
De: Stéphane DHERS
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000030467472(source JORF)
nomination
11 Avril 201511/04/2015
De: Luc HERITIER
procureur financier dirigeant le ministère public près la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030440576(source JORF)
nomination
05 Avril 201505/04/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-03-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Hervé ROBERT
magistrat du premier grade
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-15"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Frédéric GUTHMANN
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Sont délégués
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Luc HÉRITIER
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière de
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2015-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030367709(source JORF)
cessation de fonction
18 Mars 201518/03/2015
De: Philippe HONOR
président de section à la chambre régionale des comptes Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000030309041(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Antoine BOURA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes Nord - Pas-de-Calais, Picardie
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000030309041(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Sylvie BOUTEREAU-TICHET
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000030309041(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Marie-Aimée GASPARI
magistrate de l'ordre judiciaire détachée
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
Cour des comptes
date_debut="2015-03-15"
cour_comptes
JORFTEXT000030309041(source JORF)
nomination
04 Mars 201504/03/2015
De: Sébastien HEINTZ
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine - Poitou-Charentes
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000030172086(source JORF)
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Stéphanie DRAPPIER
première conseillère à la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne - Lorraine
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000029881880(source JORF)
nomination
11 Décembre 201411/12/2014
De: Jean-Yves Bertucci
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Pascal Duchadeuil
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000029412331(source JORF)
nomination
29 Août 201429/08/2014
De: DABOUIS (Elise)
conseillère de tribunal administratif
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000029211172(source JORF)
nomination
09 Juillet 201409/07/2014
De: Alain Ménéménis
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2014-05-14"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028870910(source JORF)
renouvellement
25 Avril 201425/04/2014
De: DAURENJOU (Franck)
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000028454934(source JORF)
nomination
12 Janvier 201412/01/2014
De: Patrick Prioleaud
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Bretagne
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000028254279(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Jean-Luc Girardi
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000028254279(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Benoît Boutin
procureur financier près la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Poitou-Charentes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000028254279(source JORF)
nomination
01 Décembre 201301/12/2013
De: Roch-Olivier Maistre
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean-Philippe Vachia
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000028081446(source JORF)
nomination
18 Octobre 201318/10/2013
De: Descheemaeker (Christian)
président maintenu à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000027979190(source JORF)
nomination
21 Septembre 201321/09/2013
De: RZEPSKI (Grégory)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000027144340(source JORF)
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: HESPEL (Alain)
président de chambre à la Cour des comptes, maintenu en activité
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000027144340(source JORF)
nomination
07 Mars 201307/03/2013
De: SANCHEZ (Catherine)
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2013-02-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000027016881(source JORF)
cessation de fonction
02 Février 201302/02/2013
De: LEVIONNOIS (Alain)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000026954740(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: DEDRYVER (Philippe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000026954740(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: CAHUZAC (Francis)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000026954740(source JORF)
nomination
19 Janvier 201319/01/2013
De: Laurence Fradin
conseiller maître
Objet:
maximum
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2012-12-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026733979(source JORF)
renouvellement
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rémi Bouchez
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Bernard Pêcheur
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026733975(source JORF)
nomination
07 Décembre 201207/12/2012
De: Rolland (Pierre)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000026501719(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Carcagno (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000026501719(source JORF)
nomination
17 Octobre 201217/10/2012
De: Marie-France Mulle
adjointe administrative principale de 1re classe des juridictions financières
Objet:
greffière adjointe de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2012-07-01"
greffier
JORFTEXT000026247110(source JORF)
nomination
02 Août 201202/08/2012
De: Anne Auclair Rabinovitch
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000026122788(source JORF)
cessation de fonction
04 Juillet 201204/07/2012
De: Isabelle Reyt
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
greffière de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2012-05-01"
greffier
JORFTEXT000025933477(source JORF)
nomination
31 Mai 201231/05/2012
De: Philippe Geoffroy
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Guy Mayaud
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2012-02-09"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000025277632(source JORF)
nomination
03 Février 201203/02/2012
De: THEVENON (Eric)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: STEPHAN (Alain)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: SCIACALUGA (Jean-Louis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: ARCHIREL (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000024937679(source JORF)
nomination
09 Décembre 201109/12/2011
De: Denis Prieur
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Tanneguy Larzul
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: Alain Christnacht
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000024805623(source JORF)
nomination
17 Novembre 201117/11/2011
De: ROS (Patrice)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108(source JORF)
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: ORTIZ (Olivier)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108(source JORF)
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: BRANA (Jacques)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023782108(source JORF)
nomination
30 Mars 201130/03/2011
De: Sylvie Vergnet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000023686274(source JORF)
nomination
11 Mars 201111/03/2011
De: Pehau (Nicolas)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000023491565(source JORF)
nomination
29 Janvier 201129/01/2011
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Pêcheur (Bernard)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Mayaud (Guy)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Loloum (François)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2010-10-27"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022897357(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 201008/10/2010
De: Christian Colin
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022320944(source JORF)
cessation de fonction
09 Juin 201009/06/2010
De: François VAISSETTE
Objet:
à la délégation
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022272252(source JORF)
cessation de fonction
28 Mai 201028/05/2010
De: Vallecchia (Jean-Paul)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Urgin (Axel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Serre (Paul)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Savy (Thierry)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Rameix (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Pont (Philippe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Nass (François)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Marcovici (Laurent)
premier conseiller de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Lucien-Brun (Stéphane)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Kovarcik (Gilles)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Heintz (Sébastien)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Dugueperoux (Guy)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Delmas (Jacques)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Cantié (Christophe)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Brouillet (Jérôme)
auditeur à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: André (Jean-Marc)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Adment (Patrice-Luc)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Weidenfeld (Katia)
première conseillère de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Seyvet (Jeanne)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Reble (Marie-Odile)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Gosselin-Rigambert (Catherine)
première conseillère de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Evgénas (Janine)
première conseillère de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Dely (Isabelle)
première conseillère de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Convert (Béatrice)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Bergogne (Sylvie)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Agier-Cabannes (Isabelle)
première conseillère de cour administrative d'appel
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000020812279(source JORF)
nomination
02 Juillet 200902/07/2009
De: Alain MÉNÉMÉNIS
Objet:
conseiller d'Etat
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Conseil d'État
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020613618(source JORF)
renouvellement
15 Mai 200915/05/2009
De: Alain Christnacht
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel Pinault
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000020417531(source JORF)
nomination
21 Mars 200921/03/2009
De: Berthelot (Christophe)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000018829479(source JORF)
nomination
23 Mai 200823/05/2008
De: Laurence Fradin
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Georges Capdeboscq
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2008-01-02"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000017639970(source JORF)
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000428231(source JORF)
nomination
27 Juillet 200727/07/2007
De: Pierre Van Herzele
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000428231(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 200727/07/2007
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000265320(source JORF)
renouvellement
20 Janvier 200620/01/2006
De: Froment-Meurice (Anne)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Lefoulon (Alain)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="2006-02-13"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000265320(source JORF)
nomination
20 Janvier 200620/01/2006
De: Vincensini (Philippe)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Vietti (Bruno)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Roch (Zian)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Molet (Valéry)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Le Mercier (Jean-Luc)
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Hoffmann (Michel)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Carles (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Briard (Jérôme)
premier conseiller de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Vidal (Sylvie)
première conseillère de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Doumergue (Martine)
première conseillère de tribunal administratif
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000456766(source JORF)
nomination
23 Décembre 200523/12/2005
De: Moreau (Gérard)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Limouzin-Lamothe (Philippe)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Lagrave (Michel)
conseiller maître honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: de Vulpillières (Jean-François)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bouchez (Rémi)
conseillers d'Etat
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Vachia (Jean-Philippe)
conseillers maîtres à la Cour des comptes
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pinault (Michel)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pêcheur (Bernard)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Mayaud (Guy)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Loloum (François)
conseillers d'Etat
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
membres de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Pierre Van Herzele
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000262572(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: François Vaissette
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000262572(source JORF)
nomination
12 Août 200512/08/2005
De: Vught (Thierry)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Roux (Emmanuel)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Prevost (Henri)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Meddah (Nacer)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Bakhouche (Fabrice)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Latournarie-Willems (Isabelle)
de Mazieres (Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Dokhélar (Marie-Christine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Colomé (Maud)
conseillère maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Castera (Amélie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000440714(source JORF)
nomination
22 Août 200422/08/2004
De: Ménéménis (Alain)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Jean Massot
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000601490(source JORF)
nomination
04 Juin 200404/06/2004
De: Christian Michaut
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000598419(source JORF)
nomination
22 Août 200322/08/2003
De: Valdiguié (Michel)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Seligmann (Renaud)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Moulin (Gérard)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Miquel (Pierre-Alexandre)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Lefas (Patrick)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Groper (Nicolas)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: El Nouchi (Marc)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Bessette (Franck)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Vergnet (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Saliou (Françoise)
conseillers maîtres
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Roche (Loguivy)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Graviere-Troadec (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Engel (Laurence)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000603852(source JORF)
nomination
29 Juin 200329/06/2003
De: Lefoulon (Alain)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Gastinel (Jean-Pierre)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000225950(source JORF)
nomination
12 Janvier 200212/01/2002
De: Sabbe (Christian)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000590283(source JORF)
nomination
28 Décembre 200128/12/2001
De: Oseredczuk (Arnaud)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Muguet (Jean)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Mairal (Jérôme)
de Palmas (Alexandre)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lefort (Xavier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lamy (Jérôme)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Israel (Stéphane)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Guerin (Benoît)
d'Haussonville (Rainier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Ganser (Gérard)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Chatelain (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Cabourdin (Philippe)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Blondy (Guilhem)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bargeton (Julien)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Pellerin (Fleur)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Meaux-Quaglia (Florence)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Lemmet (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Bouzanne des Mazery (Pascale)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000393907(source JORF)
nomination
31 Juillet 200131/07/2001
De: Georges Capdeboscq
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000579097(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean Massot
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000394734(source JORF)
nomination
28 Juillet 200128/07/2001
De: Jean-Pierre Gastinel
conseiller maître à la Cour des comptes
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000403957(source JORF)
renouvellement
03 Février 200103/02/2001
De: Martin (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000220797(source JORF)
nomination
06 Janvier 200106/01/2001
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000764701(source JORF)
renouvellement
17 Mars 200017/03/2000
De: Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Gély (Marie-Christine)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
greffier
suppleant
JORFTEXT000000751320(source JORF)
nomination
29 Janvier 200029/01/2000
De: Pignerol (Bernard)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000213941(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Donnat (Francis)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000213941(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Casas (Didier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000213941(source JORF)
nomination
15 Décembre 199915/12/1999
De: Walbaum (Boris)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Steyer (Guy)
conseillers maîtres
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Senhaji (Omar)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Mordacq (Patrick)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Kruger (François)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Giannesini (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Duchadeuil (Pascal)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Aulin (Yvan)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Toraille (Sylvie)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Mattei (Marie-Ange)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000197844(source JORF)
nomination
28 Octobre 199928/10/1999
De: Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Galmot (Yves)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000575799(source JORF)
nomination
27 Février 199927/02/1999
De: Strassel (Christophe)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Resplandy-Bernard (Alain)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Labrusse (Rémi)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Drouet (Hervé)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Delin (Patrick)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Barbe (André)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Allain (Eric)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Le Rigoleur (Anne)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Camby (Carine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Bazy-Malaurie (Claire)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000757973(source JORF)
nomination
07 Novembre 199807/11/1998
De: Gély (Marie-Christine)
contrôleur des impôts de 1re classe
Objet:
greffier suppléant de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Le Gall (Maryse)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
greffier
suppleant
JORFTEXT000000389492(source JORF)
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Le Gall (Maryse)
contrôleur principal des impôts
Objet:
greffier de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Depasse (Jean)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
greffier
JORFTEXT000000389492(source JORF)
nomination
19 Juin 199819/06/1998
De: Rioux (Rémy)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Richard (Pierre-Yves)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Pierre (Cyrille)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Adam (François)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Wargon (Emmanuelle)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Soussia (Corinne)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000384410(source JORF)
nomination
21 Octobre 199721/10/1997
De: Vallernaud (Louis)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000563930(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Suard (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000563930(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Poyer (Luc)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000563930(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Martin (Didier)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000563930(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Kesler (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000563930(source JORF)
nomination
05 Février 199705/02/1997
De: Capdeboscq (Georges)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Isnard (Jean-Claude)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000194995(source JORF)
nomination
05 Septembre 199605/09/1996
De: Galmot (Yves)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Bauchet (Jacqueline)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000742169(source JORF)
nomination
17 Mars 199617/03/1996
De: Gastinel (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Campet (Jacques)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000730229(source JORF)
nomination
07 Février 199607/02/1996
De: Verclytte (Stéphane)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Linquier (Erik)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Laferrere (Armand)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Japiot (Olivier)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Robert (Nathalie)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: de Silva (Isabelle)
Objet:
rapporteurs près la cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000738837(source JORF)
nomination
25 Janvier 199625/01/1996
De: Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000738644(source JORF)
nomination
27 Décembre 199527/12/1995
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000188005(source JORF)
renouvellement
16 Juillet 199516/07/1995
De: Olivier Fouquet
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000165714(source JORF)
renouvellement
22 Mars 199522/03/1995
De: Revel (Nicolas)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Quinqueton (Patrick)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Prat (Michel)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Monteils (Jean-François)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Metzger (Hervé-Adrien)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Glaser (Emmanuel)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Dahan (Thierry)
conseillers référendaires
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Campi (Marc)
auditeurs à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Austry (Stéphane)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Laigneau (Marianne)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Démier (Catherine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De: Cordier (Marie-Pierre)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
nomination
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Schneider
conseillers maîtres, de
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199401/12/1994
De: Menasseyre (Woimant, M.)
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199401/12/1994
De: Giquel (Collinet, M.)
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Devys
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Legras
de
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199401/12/1994
De:
Lamarque
conseiller référendaire à la Cour des comptes, et de
Objet:
rapporteur près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000551070(source JORF)
cessation de fonction
01 Décembre 199401/12/1994
De: Depasse (Jean)
inspecteur des impôts
Objet:
des fonctions de greffier de la cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:Mme Minard (Anne-Marie)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000549643(source JORF)
charge
20 Septembre 199420/09/1994
De: Galmot (Yves)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Ducamin (Bernard)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731824(source JORF)
nomination
27 Août 199427/08/1994
De: Ducamin (Bernard)
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
vice-président de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000731578(source JORF)
renouvellement
31 Mai 199431/05/1994
De: Jacqueline Bauchet
conseiller d'Etat
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000542220(source JORF)
renouvellement
02 Octobre 199202/10/1992
De: Sepulchre (Jean-Marie)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Le Foulon (Alain)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Lasvignes (Serge)
maître des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Devys (Christophe)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Auger (Jean-Pierre)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Malegat-Mely (Dominique)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Fradin (Laurence)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000540118(source JORF)
nomination
04 Septembre 199204/09/1992
De: Isnard (Jean-Claude)
conseiller-maître à la Cour des comptes
Objet:
pour une durée maximum de cinq ans
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000723268(source JORF)
renouvellement
22 Mars 199222/03/1992
De: Schwartz (Rémy)
maîtres des requêtes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Paugam (Pierre)
conseiller maître
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Hubert (Patrick)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Durrleman (Antoine)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Daguet (François)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Bernicot (Jean, François)
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Ratte (Evelyne)
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Maugue (Christine)
auditeurs au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
JORFTEXT000000352482(source JORF)
nomination
19 Février 199119/02/1991
De: Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Michel May
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000167355(source JORF)
nomination
01 Juillet 199001/07/1990
De: Fouquet (Olivier)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. Richer (Philippe)
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
date_debut="1989-11-21"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000532868(source JORF)
nomination
08 Avril 199008/04/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.