JORFTEXT000000214251
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Cacheux
député de la 3e circonscription du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement
JORFTEXT000000214251
(source JORF)
charge
03 Juillet 2001
03/07/2001
