03 Juillet 2001

De:	José Rey (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Patrick Pruvot
Objet:	au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Christian Mary (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Daniel Loudière
Objet:	au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Patrice Devos
Objet:	au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	Michel Colin de Verdière (en service détaché)
Objet:	au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

De:	René Blanc
Objet:	au grade d'ingénieur général des eaux et des forêts de 2e classe

promotion

professeur="Conservatoire national des arts et métiers"

De:	Claude Bonnebat
Objet:	professeur du Conservatoire national des arts et métiers à compter de la date de son installation, sur la chaire « matériaux industriels polymères »
Groupe:	Conservatoire national des arts et métiers

JORFTEXT000000757244 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000756916 (source JORF)

De:	Bruno Bezard inspecteur des finances
Objet:	conseiller pour les affaires économiques et financières au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2001-07-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000756916 (source JORF)

De:	Pierre Duquesne
Objet:	conseiller auprès du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

date_debut="2001-07-03"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000000756915 (source JORF)

De:	Louis (Marie-Madeleine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-07-23"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000756914 (source JORF)

De:	Seillier (Bernard)
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:	Ministère de l'emploi et de la solidarité

date_debut="2001-07-12"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000756714 (source JORF)

De:	Hubert
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française Fait à Paris, le 18 mai 2001 Le président
Groupe:	Société Bouygues Télécom et publiée au Journal officiel de la République française

charge

JORFTEXT000000756288 (source JORF)

De:	Guillon (Françoise)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite née Gervais, attachée principale de 1re classe, 3e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole (ministère de l'agriculture et de la pêche)
Groupe:	Caisse nationale de crédit agricole

date_debut="2001-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756279 (source JORF)

De:	Roland Collay
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite ingénieur en chef des instruments de mesure, 6e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

date_debut="2001-09-04"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000756246 (source JORF)

De:	Bernard Delafaye
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat hors hiérarchie placé en position de disponibilité

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000000580086 (source JORF)

De:	Marguerite (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite sous-préfet

date_debut="2001-07-19"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000580050 (source JORF)

De:	Bernard Delafaye
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire magistrat hors hiérarchie

date_debut="2001-10-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000579909 (source JORF)

De:	Mésognon (Didier) premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	administrateur civil auprès du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au titre de la mobilité
Groupe:	Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

date_debut="1999-07-01"
duree="deux ans"

détachement

date_debut="2001-09-03"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
president

De:	Vivens (Guy) premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:	Tribunal administratif de Strasbourg

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president

De:	Libert (Xavier) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president

De:	Lambert (Christian) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president

De:	Collet (Olivier) premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

De:	Baixas (Jean) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

De:	Delignat-Lavaud (Michel) premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president

De:	Fontaine (Jacques) premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:	Tribunal administratif de Rouen

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president

De:	Piot (Jean-Marie) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:	Tribunal administratif d'Orléans

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
president

De:	Badie (Alexandre) premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:	Tribunal administratif de Nice

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
president

De:	Pérez (Alain) premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:	Tribunal administratif de Nantes

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

De:	Lièvre (Jean-Claude) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

De:	Gonzales (Serge) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president

De:	Nakache (Monique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:	Tribunal administratif de Marseille

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Mulsant (Guillaume) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Duboz (Claude) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president

De:	Tandonnet-Turot (Suzanne) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:	Tribunal administratif de Lille

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president

De:	Veslin (Serge) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:	Tribunal administratif de Grenoble

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
president

De:	Moussaron (Richard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Dijon
Groupe:	Tribunal administratif de Dijon

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president

De:	Gayet (Gérard) premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:	Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

nomination

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president

De:	Blin (Jean-Pierre) premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel vice-président du tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

nomination

De:	Margueron (Yves) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Jullière (Jean-Paul) premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Billaud (Michel) premier conseiller aux tribunaux administratifs de Saint-Denis-de-la-Réunion et de Mamoudzou
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Job (Pascal) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Gailleton (Dominique) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Fontbonne (Gérard) premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:	Cour administrative d'appel de Lyon

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Lemoyne de Forges (Patricia) premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

De:	Texier (Marie-Jeanne) premier conseiller au tribunal administratif de Limoges
Objet:	président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
president

nomination

JORFTEXT000000579907 (source JORF)

De:	Guillon (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs financiers
Groupe:	Ce corps

date_debut="2001-02-02"
corps="Contrôleurs financiers"

réintégration

JORFTEXT000000393883 (source JORF)

De:	Roland Peylet conseiller d'Etat
Objet:	président de la Commission nationale de concertation
Groupe:	Commission nationale de concertation

duree="trois ans"
president

nomination

De:	Creuse (Guéret)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

nomination

De:	Seine-Saint-Denis (Bobigny)
Objet:	en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

nomination

De:	Loire-Atlantique (Nantes)
Objet:	en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale

nomination

De:	Tarn (Albi)
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Groupe:	Éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

nomination

De:	Guerault (Daniel) département du Finistère, à Quimper
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Muller (Dominique)
Groupe:	Éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-06-05"

nomination

De:	Louis (Erik) département de la Seine-Saint-Denis, à Bobigny
Objet:	inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Duboeuf (Michel)
Groupe:	Éducation nationale dans les départements ci-dessous désignés

date_debut="2001-06-01"

nomination

De:	Muller (Dominique) département du Tarn, à Albi
Objet:	en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Ringard (Jean-Charles)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-04-09"

nomination

De:	Ringard (Jean-Charles) département de la Loire-Atlantique, à Nantes
Objet:	en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Remplace:	M. Delahaye (Jean-Paul)
Groupe:	Éducation nationale

date_debut="2001-03-26"

nomination

date_debut="2001-05-14"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Catherine Durand magistrate judiciaire, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000000393880 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000000393845 (source JORF)

De:	Journet (Jean-Louis) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps date de son installation dans le corps des trésoriers-payeurs généraux

date_debut="2001-05-01"
corps="Trésoriers-payeurs généraux"

réintégration

JORFTEXT000000393844 (source JORF)

De:	Poyau (Jean-François) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-04-21"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000393843 (source JORF)

De:	Cavaignac (François) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="2001-09-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000393842 (source JORF)

De:	François Léotard député de la 5e circonscription du Var
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères
Groupe:	Une mission temporaire auprès du ministre des affaires étrangères

charge

JORFTEXT000000214256 (source JORF)

De:	Cruau (Axel)
Objet:	du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général) date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2001-04-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

radiation

date_debut="2001-02-26"
cabinet="Préfet, haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"

De:	Spitz (Eric) administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	auprès du secrétariat d'Etat à l'outre-mer directeur du cabinet du préfet, haut-commissaire de la République de la Nouvelle-Calédonie pour une durée maximale de deux ans au titre de la mobilité

JORFTEXT000000214255 (source JORF)

affectation

De:	Schilte (André) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:	Tribunal administratif d'Amiens

date_debut="2001-09-03"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president

nomination

De:	Giro (Paul) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president

nomination

De:	Roussaux (Edith) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Caen
Objet:	président du tribunal administratif de Caen
Groupe:	Tribunal administratif de Caen

date_debut="2001-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
president

nomination

De:	Lemai (Gilles) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Dupuy (Roger) vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nantes

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Rivaux (Benoît) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:	Cour administrative d'appel de Nancy

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Darrieutort (Jean-Pierre) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Dijon
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:	Cour administrative d'appel de Marseille

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Sichler-Ghestin (Françoise) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Versailles
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:	Cour administrative d'appel de Douai

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

De:	Bonmati (Dominique) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives, vice-président du tribunal administratif de Marseille
Objet:	président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour administrative d'appel de Bordeaux

date_debut="2001-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president

nomination

JORFTEXT000000214253 (source JORF)

De:

Roland Daul

Objet:

après cessation progressive d'activité

à faire valoir ses droits à la retraite

en application de l'ordonnance du

31 mars 1982

relative à la cessation progressive d'activité des fonctionnaires de l'Etat et des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite

professeur de 1re catégorie, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

date_debut="2001-08-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000214252 (source JORF)

De:	Pouzoulet (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:	du corps des administrateurs civils date de sa nomination inspecteur général de l'agriculture

date_debut="2001-03-27"
inspecteur_general="Agriculture"
corps="Administrateurs civils"

radiation

JORFTEXT000000214251 (source JORF)

De:	Alain Cacheux député de la 3e circonscription du Nord
Objet:	dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement
Groupe:	Une mission temporaire auprès de la secrétaire d'Etat au logement

charge