JORFTEXT000000214440
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Devillers (Danièle)
premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut
=
"
2001-12-31
"
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(source JORF)
réintégration
23 Novembre 2001
23/11/2001
De:
Devillers (Danièle)
premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Basse-terre
JORFTEXT000000214440
(source JORF)
affectation
23 Novembre 2001
23/11/2001
