23 Novembre 2001

JORFTEXT000000763758 (source JORF)

De:	Jacky Richard directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	au nom du Premier ministre

autorite_delegation="Premier ministre"

délégation de signature

De:	Olivesi (Claude)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse Suppléant
Remplace:	M. Padovani (Jean-Jacques)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

JORFTEXT000000763131 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000763131 (source JORF)

De:	Padovani (Jean-Jacques)
Objet:	au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de la Haute-Corse Titulaire
Remplace:	M. Vendasi (François)
Groupe:	Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

nomination

JORFTEXT000000763130 (source JORF)

De:	Bauer (Gilbert)
Objet:	au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les usagers au titre des industries agricoles et alimentaires Titulaire
Remplace:	M. Notardonato (Jacky)
Groupe:	Comité de bassin Rhin-Meuse

nomination

JORFTEXT000000763129 (source JORF)

De:	Person (Philippe) attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale date de ses fins de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

radiation

JORFTEXT000000763128 (source JORF)

De:	Iselin (Philippe) attaché principal des services déconcentrés de 1re classe du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale attaché principal d'administration centrale de 2e classe

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale"

intégration

JORFTEXT000000763127 (source JORF)

De:	Christian Megret
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-03-09"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000763126 (source JORF)

De:	Doncarli (Jean-Antoine) ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, 5e échelon
Objet:	des cadres

date_debut="1996-03-01"

radiation

JORFTEXT000000763125 (source JORF)

De:	Zanotti (Frédéric) directeur régional de la SNCF
Objet:	membre du conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence
Remplace:	M. Doute (Denis)
Groupe:	Port autonome de Bordeaux

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000763124 (source JORF)

De:	Toureaux (Philippe) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	dans son corps d'origine attaché des services déconcentrés

date_debut="1999-02-01"

réintégration

corps="Personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement"

De:	Toureaux (Philippe) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense suite à son intégration dans le corps des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement attaché des services déconcentrés

JORFTEXT000000763124 (source JORF)

radiation

JORFTEXT000000763013 (source JORF)

De:	Heip (Joël) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	dans son corps d'origine attaché d'administration de l'aviation civile

date_debut="2001-06-08"

réintégration

corps="Attachés d'administration de l'aviation civile"

De:	Heip (Joël) attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:	des cadres du corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense suite à son intégration dans le corps des attachés d'administration de l'aviation civile attaché d'administration de l'aviation civile

JORFTEXT000000763013 (source JORF)

radiation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Danemark"

De:	Régis de Belenet ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Remplace:	M. Jean-Pierre Masset
Groupe:	Royaume du Danemark

JORFTEXT000000762988 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000762987 (source JORF)

De:	Stock (Etienne)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

titularisation

De:	Olivier (Franck) au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Michel (Gilles) au titre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Francois (Dominique)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des pôles de compétence bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Wiltzer (Pierre-André) député-maire de Longjumeau (91)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Seille (René) maire de Bois-Guillaume (76)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Sanchez (Frédéric) maire du Petit-Quevilly (76)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Perrier (Gérard) maire de La Motte-Servolex (73)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Paternoote (Yanick) maire de Sannois (95)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Keller (Bernard) maire de Blagnac (31)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Gérard (Patrick) maire de Vincennes (94)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Fousseret (Jean-Louis) député-maire de Besançon (25)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Dord (Dominique) député-maire d'Aix-les-Bains (73)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Cardo (Pierre) député-maire de Chanteloup-les-Vignes (78)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Buna (Gilles) maire adjoint de Lyon (69)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Langrenne (Christophe)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de la Société française d'acoustique Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Brochard (Olivier)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la ville Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Apolinarsky (Xavier)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la recherche Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Vivier (Jean-François)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement Au titre des transports Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Derlange (Stéphane)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre du budget Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Genain (Patrick)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de l'économie Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Legrand (Nicolas)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de l'industrie Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Saint-George (Gérard)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'intérieur Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lemonnier (Pascal)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Verneau (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de la jeunesse et des sports Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Sautereau (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de la culture et de la communication Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bechu (Guy)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité Au titre de la santé Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Etienne (Pascal)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité Au titre de l'emploi Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Masdeu-Arus (Jacques)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Député désigné par l'Assemblée nationale Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Poupet (Pascal)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Association française de normalisation Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	des Grottes (Eric) au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Rohou (Jean-Louis) directeur des relations institutionnelles et territoriales de Réseau ferré de France (RFF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Pincon (Ghislain) au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Meunier (Jean-Alain) au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Malmezat (Paul) délégué général du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Le Goff (Jean-Pierre) délégué général de la Chambre syndicale du transport aérien (CSTA) et de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Gouteron (Damien) au titre du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Droin (Laurent) président d'honneur du groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Laugier (Gérard) au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bert (Emmanuel) au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bacher (Michel) au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Rosso (François) au titre de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Perrier (Emile) secrétaire général de l'Association de défense des victimes de trouble de voisinage (ADVTV)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Perret (Georges) au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Ottaviani (Thierry) au titre de SOS bruit
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Frachet (Bruno) secrétaire général du syndicat des médecins ORL
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Flamant (Guy) président de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Cymerman (Claude) président d'honneur de la Fédération des associations des communes du littoral roussillonnais contre le bruit et les nuisances (FACLIR)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Carpentier (Claude) au titre de l'Association de défense du Val-d'Oise contre les nuisances aériennes de Roissy (ADVOCNAR)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléant
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Garron-Marcon (Françoise) au titre de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (AMDSCHS)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Hanriot (Catherine) maire de Pierrefitte (93)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Olin (Nelly)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Sénateur désigné par le Sénat Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Tuton (Lydie)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat au tourisme Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Chamouton (Sandrine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Soulier (Anne-Marie)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement Au titre du logement Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Kerneur (Christine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'éducation nationale Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Mauduit (Carole)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Rouger de Grivel (Laurence) au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Crohare (Martine) au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Gauchet (Françoise) au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Sitbon (Simone) au titre de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Paulze d'Ivoy (Yolande) secrétaire générale de la Ligue française contre le bruit
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Nicolas (Yveline) au titre d'Agir pour l'environnement
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Debonnet (Alice) directrice du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Suppléante
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Ritter (Philippe) président de l'Association des médecins directeurs des services communaux d'hygiène et de santé (AMDSCHS)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Souet (Gilles)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des pôles de compétence bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Martin (Franck) maire de Louviers (27)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Longchambon (François) maire de Montmorency (95)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lepeltier (Serge) maire de Bourges (18)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lacombe (Alain) maire de Fosses (95)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Jourdain (Dominique) maire de Château-Thierry (02)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Gonzales (Didier) maire de Villeneuve-le-Roi (94)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Decool (Jean-Pierre) maire de Brouckerque (59)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Dantec (Ronan) adjoint au maire de Nantes (44)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Contassot (Yves) adjoint au maire de Paris (75)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Borotra (Didier) maire de Biarritz (64)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bockel (Jean-Marie) député-maire de Mulhouse (68)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Baumel (Jacques) député-maire de Rueil-Malmaison (92)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants des collectivités locales désignés par l'Association des maires de France Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Sanson (Christophe)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Meisser (Mathias)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Hugel (Frédéric)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Gualezzi (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Barraque (Bernard)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de la Société française d'acoustique personnalités désignées en raison de leurs compétences
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Legros (Claude) président de la Société française d'acoustique
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de la Société française d'acoustique Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Blanc (Paul)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Sénateur désigné par le Sénat Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Veneau (Michel)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le secrétaire d'Etat au tourisme Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Clin (François)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la recherche Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Fritsch (Daniel)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement Au titre du logement Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Schmeltz (Pierre)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'équipement, des transports et du logement Au titre des transports Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Court (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre du budget Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Langeron (Jean-Louis)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de l'industrie Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Vesseron (Philippe)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Deiber (Luc)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de la jeunesse et des sports Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Louit (Paul)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité Au titre de l'emploi Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Rouchayrole (Marc)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la garde des sceaux, ministre de la justice Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Blazy (Jean-Pierre)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Député désigné par l'Assemblée nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Le Borgne (Patrick) au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Gambelli (Franck) au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organismes les plus représentatifs sur le plan national des employeurs Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Serre (Paul) directeur technique au Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Louwers (Marc) président du groupement de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Hamon (Didier) directeur de la communication et de l'environnement d'Aéroports de Paris (ADP)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Girault (Jean-François) président de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Chemillier (Pierre) président du Comité français de l'isolation (CFI)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Chef (Christian) au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Aliadiere (Luc) directeur de l'environnement à la SNCF
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Piva (Lino) au titre de la Confédération générale du travail (CGT)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lucarelli (Denis) au titre de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Garcia-Bardidia (Georges) au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Samyn (Jacques) au titre de l'association France Nature Environnement (FNE)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lorentz (Jean-Marie) président du centre antibruit du Bas-Rhin (CABBR)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Lamure (Claude) président du Centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Kerckhove (Stephen) au titre d'Agir pour l'environnement
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Jacob (Jean-Marc) secrétaire général de la Ligue française contre le bruit
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Gourdin (Jean-Marie) président de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Fombeur (Jean-Pierre) président d'honneur du syndicat des médecins ORL
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Chosson (Alain) secrétaire général adjoint de la Confédération consommation, logement et cadre de vie (CLCV)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bouhier (Jacky) secrétaire national de la Confédération générale du logement (CGL)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Boue (René) administrateur de l'Union nationale des associations familiales (UNAF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Bouvier (Maryse) au titre de l'Association des ingénieurs des villes de France (AIVF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Boubee (Sylviane) au titre de l'Association des techniciens territoriaux de France (ATTF)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants du personnel territorial concerné par le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Brevan (Claude)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la ville Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Ruschetta (Sylvie)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de la défense Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Cauville (Martine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'éducation nationale Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Morla (Catherine)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie Au titre de l'économie Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Mucchielli (Maryse)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant le ministre de l'intérieur Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Leclercq (Brigitte)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de la culture et de la communication Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Kompany (Soraya)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Etat Représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité Au titre de la santé Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Antoine (Marie-Joëlle)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants de l'Association française de normalisation Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Brogat (Brigitte) au titre de l'Union nationale des fédérations d'organismes HLM (UNFOHLM)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Pungier (Marie-Suzie) au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (FO)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'organisations les plus représentatives sur le plan national des salariés Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Saget (Thérèse) présidente de l'Association de défense des victimes de trouble de voisinage (ADVTV)
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Beaussart (Claire) au titre de SOS bruit
Objet:	membres du Conseil national du bruit représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit Titulaire
Groupe:	Conseil national du bruit

nomination

De:	Pépin (Daniel)
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France Suppléant
Remplace:	M. Defossez (Philippe)
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

JORFTEXT000000580816 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000580816 (source JORF)

De:	Defossez (Philippe)
Objet:	au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers au titre d'Electricité de France Titulaire
Remplace:	M. Chambolle (Michel)
Groupe:	Comité de bassin Loire-Bretagne

nomination

JORFTEXT000000580708 (source JORF)

De:	Christophe Rogeon
Objet:	épreuves orales de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles qui auront lieu le 5 décembre 2001
Groupe:	Commissariat aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles qui auront lieu le

autorisation

JORFTEXT000000580708 (source JORF)

De:	Chantal Delsahut
Objet:	épreuves orales de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles qui auront lieu le 5 décembre 2001
Groupe:	Commissariat aux comptes habilité à exercer au nom et au sein des fédérations agréées de coopératives agricoles qui auront lieu le

autorisation

JORFTEXT000000580707 (source JORF)

De:	Pradet (Dominique), épouse Dieudé secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

JORFTEXT000000580706 (source JORF)

De:	Nicolet (Gérard) secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000580705 (source JORF)

De:	Chavoz (Marcel) secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

date_debut="2001-04-09"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Paris (Franck)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Pouëzat (Yann)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Lemoine (Christophe)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Chatel de Brancion (Xavier)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Lecourtier (Aurélia)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Bedos (Julie)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre général) au titre du concours externe

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Nigeria"

De:	Jean-Marc Simon conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
Remplace:	M. Philippe Peltier
Groupe:	Nigeria

JORFTEXT000000580703 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000580681 (source JORF)

De:	Campos (Dominique) attachée d'administration de la recherche du Centre national de la recherche scientifique, détachée dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Objet:	dans ce corps attachée d'administration centrale

date_debut="2001-06-12"

intégration

De:	Pierre Zisu 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Jean-Louis Letonturier 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Sylvain Lamirault 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Yann Gerard 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Olivier Descloux 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Frédéric Amicel 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Séverine Reymund 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Sahondra Rakotozafy 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Audrey Mayol 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Sandra Guthleben 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Delphine Gilbert 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Christille Faury 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Anne-Sophie Cattaert 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Valérie Brand 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'intérieur classés

titularisation

De:	Zhu (Yuanfa)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Severin (David)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Sellam (Joëlle)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Palfray (Clarisse)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Nguyen (Aude)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité les élèves analystes de l'institut régional d'administration de Lille déclarés aptes à être titularisés
Groupe:	Institut régional d'administration de Lille

nomination

De:	Tant (Jean-Claude)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Proutheau (Dominique)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Vandemaele (Lise)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Rossell (Patricia)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Lefèvre (Marie-Louise)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Lallier (Maryse)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Harmand-Simalla (Annie)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Davi (Laurence)
Objet:	attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, dans les conditions prévues par le décret no 95-888 du 7 août 1995

nomination

De:	Visticot (Patrick) médecin-conseil
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Vassieux (Jean-Paul) directeur régional de l'Agence nationale pour l'insertion des travailleurs d'outre-mer
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Tual (Jacques) professeur des universités
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Tournoux (Roland) commissaire-colonel
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Tissier (Alain) directeur de société
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Santoni (Guy-Luc) administrateur territorial
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Samuel (Nicolas) ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Rivière (Thierry) directeur d'une école d'apprentissage maritime
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Puget (Franck) chef du bureau « études » de la préfecture de la Réunion
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Pavageau (Daniel) directeur général de société
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Noussoura (Soulaïmana) attaché d'administration locale
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Noble (André) commercial
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Nativel (Jean-Marc) directeur à Electricité de France de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Moser (Jean-François) directeur d'une société de sucrerie
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Moreau (Didier) lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Monvoisin (Hervé) commissaire lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Marodon (Hervé) directeur général d'une société de transit
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Majchrzak (Patrice) commercial
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Maillot (Hugues) attaché territorial
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Locate (Ismaël) administrateur territorial
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Leroy (Hervé) juge d'instruction au tribunal de première instance de Mayotte
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Le Tensorer (Jacques) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Huard (Marcel) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Hoareau (Philippe) vice-président du tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Hervé (Patrick) professeur des universités
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Herry (Joseph) consultant
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Herbet (Jean-Baptiste) administrateur INSEE
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Henni (Tawfia) praticien hospitalier
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Guillaumin (Patrick) directeur général adjoint des services du conseil régional
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gouhier de Fontenay (François) colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gindrey (Claude) anesthésiste-réanimateur
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gavat (Jean-Louis) professeur de l'enseignement supérieur
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Gauzin (Gilles) psychologue
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Féraud (Yves) professeur de sciences naturelles
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Frizon (Noël) colonel de la gendarmerie nationale
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Faudon (Alain) commissaire de police
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Delpech (Jacques) professeur certifié d'histoire géographie
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Degoy (Bertrand) capitaine de vaisseau de la marine nationale
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Daubin (Sully) directeur d'exploitation de l'aéroport international de Saint-Pierre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Core (Sylvain) chargé de mission sur les fonds européens à Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Chavarot (Patrick) lieutenant-colonel du service des essences des armées
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Chassagne (Olivier) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Chane-Woon-Ming (Thibaud) pharmacien
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Cachera (Bruno) colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bénézet (Jean-François) commissaire principal de police
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bègue (Jean-Pierre) cadre d'une société d'appui logistique et commercial
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Boyer (Michel) lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bouteiller (Patrick) capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bergonzoli (Jean-Louis) pharmacien
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Bellenger (Claude) avocat général à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Barbier (Jean) conservateur territorial du patrimoine
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Allié (Jean-Michel) commandant de bord
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	de Thandt (Françoise) journaliste
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Sautron (Frède) pharmacienne
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	N'Guyen (Muih Chân Claude) principale de collège
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Mercier (Gisèle) psychologue clinicienne
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Lehoucq (Pascale) médecin
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Jaffar-Bandjee (Christine) médecin biologiste
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Boyer-Roche (Marie-Claude) proviseure
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

De:	Banou (Nicole) experte-comptable
Objet:	comme anciens auditeurs de la 146e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, qui s'est tenue à Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

admission

JORFTEXT000000395056 (source JORF)

De:	Gilbert Bourrat
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

date_debut="2002-03-30"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000395055 (source JORF)

De:	Alfonsi (Martine), épouse Godard secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:	secrétaire des affaires étrangères (cadre d'administration)

date_debut="2001-08-16"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"

nomination

JORFTEXT000000395054 (source JORF)

De:	Waag, épouse Makaïa (Dominique )
Objet:	secrétaire des affaires étrangères stagiaire (cadre général) au titre du concours interne

date_debut="2001-07-23"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Magloire (Patrick) élève des instituts régionaux d'administration
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché

JORFTEXT000000395052 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000395051 (source JORF)

De:	Cosnard (Philippe)
Objet:	dans le corps des sous-préfets sous-préfet de 2e classe

sous-prefet
corps="Sous-préfets"

titularisation

JORFTEXT000000394906 (source JORF)

De:	Bigot (Martine) secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:	membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté représentante des agents généraux d'assurances
Remplace:	M. Randon (Jean-Louis)
Groupe:	Conseil national des assurances

nomination

JORFTEXT000000394906 (source JORF)

De:	Bigot (Martine) secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:	membre de la commission de la réglementation à compter de la date du présent arrêté représentante des agents généraux d'assurances ou des courtiers d'assurances
Remplace:	M. Randon (Jean-Louis)
Groupe:	Commission de la réglementation

nomination

JORFTEXT000000394906 (source JORF)

De:	Bigot (Martine) secrétaire générale de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances
Objet:	membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté représentante des agents généraux d'assurances
Remplace:	M. Denis (Dominique)
Groupe:	Commission consultative

nomination

De:	Wierzbinski (Eric) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Vansteenkiste (Alain) 6e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Grattepanche (Sébastien) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Gautier (Guillaume) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Michel (Véronique) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Delfau (Stéphanie) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Delaye (Aline) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Chouvellon (Anne-Laure) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Béniguel (Anne) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

De:	Bailly (Stéphanie) 2e échelon
Objet:	attaché d'administration centrale

titularisation

JORFTEXT000000214620 (source JORF)

De:	Revet (Charles) sénateur de la Seine-Maritime
Objet:	membre du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:	Mme Heinis (Anne)
Groupe:	Établissement national des invalides de la marine (ENIM)

nomination

date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Tabiti (Karim) élève des instituts régionaux d'administration
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché

JORFTEXT000000214442 (source JORF)

nomination

date_debut="2001-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"

De:	Nages (Marie, Joseph, Charles, Ernest) élève des instituts régionaux d'administration
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale attaché

JORFTEXT000000214441 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000214440 (source JORF)

De:	Devillers (Danièle) premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	dans son corps d'origine

date_debut="2001-12-31"

réintégration

JORFTEXT000000214440 (source JORF)

De:	Devillers (Danièle) premier conseiller du corps des tribunaux aministratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:	aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon en résidence à Basse-terre

affectation

corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour abandon de poste"

De:	Véronique Faujour attachée d'administration centrale, en position de disponibilité
Objet:	du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité, pour abandon de poste

JORFTEXT000000214439 (source JORF)

radiation

date_debut="2001-01-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"

De:	Bourgeois (Jeanne) bibliothécaire du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
Objet:	dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie attaché d'administration centrale de 12e échelon avec une ancienneté dans l'échelon du 4 juillet 2000

JORFTEXT000000214438 (source JORF)

intégration