JORFTEXT000000215137


De: Pascal Huet
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Laurent Timsit
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: François Théoleyre
ingénieur de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Didier Serrano
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, ainsi qu'à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Robert Mauri
administrateur civil, et à
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Antoine Jourdan
attaché principal d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Jean-Claude Cussonnier
inspecteur des impôts
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Jean-Pierre Camus
Objet:
de
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Thierry Madika
Objet:
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Véronique Thiéry
administratrice civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives et comptables relevant de ses attributions
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Yvette Ferry-Deletang
administratrice civile hors classe
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Danielle Duizidou
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Elisabeth Béatrix
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
toutes décisions et pièces administratives relevant de leurs attributions. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Véronique Thiéry
de
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Françoise Gulde
Objet:
tous actes de procédure fiscale relatifs aux taxes affectées au budget annexe de l'aviation civile et au fonds d'intervention pour les aéroports et le transport aérien. »
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001
De: Jean-Marc Faÿsse
ingénieur général de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous contrats, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
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délégation de signature
21 Septembre 200121/09/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.