JORFTEXT000000215259
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rouques (Gilles)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Remplace:
M. Ulivieri (François)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
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(source JORF)
nomination
10 Février 2000
10/02/2000
De:
Paufique (Jean-Paul)
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000215259
(source JORF)
nomination
10 Février 2000
10/02/2000
De:
Becker (Dominique)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres suppléants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
suppleant
JORFTEXT000000215259
(source JORF)
nomination
10 Février 2000
10/02/2000
De:
Villaret (Alain)
pour la durée du mandat restant à courir
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000215259
(source JORF)
nomination
10 Février 2000
10/02/2000
De:
Ulivieri (François)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres titulaires
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
JORFTEXT000000215259
(source JORF)
nomination
10 Février 2000
10/02/2000
De:
Paufique (Jean-Paul)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres de la Commission nationale de répartition des actifs entre Réseau ferré de France et la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement
membres titulaires
Remplace:
M. Gérard (Michel)
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
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(source JORF)
nomination
10 Février 2000
10/02/2000
