JORFTEXT000000215828

De: Paganel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2000-07-01"
réintégration
10 Juin 200010/06/2000
De: Paganel (Marc)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
10 Juin 200010/06/2000