ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonction à l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy

direction de la législation fiscale

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, suppléant

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse, formation publications

représentant du Syndicat de la presse parisienne, suppléant

inspecteur principal, direction de la législation fiscale

membre de la commission paritaire des publications et agences de presse

représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, titulaire

inspecteur de l'armée de l'air

membre de la commission

officier général

maître de conférences à l'université Paris-X

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

professeure des universités à l'université Paris-VII

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

inspecteur de l'administration, en position de service détaché

inspecteur général de l'administration (hors tour)

inspecteur de l'administration, en position de service détaché

inspecteur général de l'administration (hors tour)

inspectrice de l'administration

inspectrice générale de l'administration (6e tour)

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine

directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil, adjoint au chef de bureau

à titre consultatif

membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil, chef du bureau 2 D ou, en son absence

à titre consultatif

membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

administratrice civile chargée de la 2e sous-direction de la direction du budget ou

à titre consultatif

membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

chef du département des affaires communes

dans la limite de ses attributions

les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires et

tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse

directeur des ressources humaines, et

dans la limite de leurs attributions respectives

chef du département juridique

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur adjoint

dans la limite de leurs attributions respectives

secrétaire général

dans la limite de leurs attributions respectives

directeur général adjoint

au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appel, pourvoi en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

administrateur civil auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

adjoint au chef du bureau des affaires bancaires

un mois

conseiller d'Etat

membre de la Commission de régulation de l'électricité

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membre suppléant

Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres suppléants

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres suppléants

chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films français

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Comité national de la musique (CNM)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des chefs d'orchestre professionnels de variétés et arrangeurs (SNACOPVA)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des entrepreneurs de spectacles (SNES)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat des directeurs de théâtres privés de Paris

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

III. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'entrepreneurs du spectacle

Membres titulaires

Syndicat national des artistes et des professions de l'animation et de la culture (SNAPAC-CFDT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Fédération des syndicats des arts, des spectacles, de l'audiovisuel et de presse Force ouvrière (FASAP-FO)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat national de l'encadrement du théâtre et des spectacles (SNETS - CFE-CGC)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

IV. - Au titre des personnalités avec voix consultative possédant une compétence particulière

Syndicat national des artistes musiciens de France (SNAM-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

Syndicat français des artistes interprètes (SFA-CGT)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

II. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'artistes du spectacle

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques pour la musique classique

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

chambre syndicale des agents artistiques de variétés et de jazz

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

Syndicat français des agents artistiques et littéraires de l'audiovisuel et du spectacle vivant dramatique (SFAAL)

membres de la commission prévue à l'article R. 762-3 du code du travail

I. - Au titre des représentants des organisations professionnelles d'agents artistiques

Membres titulaires

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes

c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

relatif à la composition du Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre suppléant

Mallet

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres suppléants

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5o

représentants des étudiants sages-femmes

sur proposition de l'association des élèves sages-femmes

Membres suppléants

Mlles

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5o

représentants des étudiants sages-femmes

sur proposition de l'association des élèves sages-femmes

Membres suppléants

Mlles

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes

Membre suppléant

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres suppléants

Mme

Docteur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes

c) Au titre du c de l'article 3 de l'arrêté du

relatif à la composition du Conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes

b)

Sur proposition de la Fédération hospitalière de France

Membre titulaire

Professeur

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

4o

membres relevant des administrations intéressées à la formation des sages-femmes

a)

Sur proposition du ministre chargé des universités

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

1o

représentants du personnel enseignant et de direction

sur proposition de l'Association des directeurs techniques et d'enseignement des écoles de sages-femmes

Membres titulaires

M. les professeurs

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5o

représentants des étudiants sages-femmes

sur proposition de l'association des élèves sages-femmes

Membres titulaires

Mlles

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

5o

représentants des étudiants sages-femmes

sur proposition de l'association des élèves sages-femmes

Membres titulaires

Mlles

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

d)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes surveillantes-chefs, chefs d'unité et coordonnatrices

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

c)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

b)

Sur proposition de l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

3o

membres appartenant à la profession

a)

Sur proposition du Conseil national de l'ordre des sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

b)

Sur proposition de l'Association nationale de formation initiale et continue des sages-femmes

Membre titulaire

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

Mme

membres du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

au titre des articles 3 et 5 de l'arrêté du

modifié relatif à la composition du conseil de perfectionnement des écoles de sages-femmes

2o

représentants du personnel de direction et d'encadrement des écoles

a)

Sur proposition de l'Association nationale des sages-femmes enseignantes françaises

Membres titulaires

Mme

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne

au grade de directrice adjointe du travail de classe normale

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Limousin

directeur du travail de 1re classe à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin

au grade de directeur du travail hors classe

affecté à Metz pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle

directeur du travail de 1re classe, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe

sur place

au grade de directeur du travail hors classe

maître de conférences de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

directeur d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Paris

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Versailles

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes

auprès de la Commission des opérations de bourse

chargé de mission

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

auprès de la communauté de communes du pays de Marsan

directeur d'établissement public (de 20 000 à 40 000 habitants)

pour une durée maximale de trois ans

directeur adjoint, et

à raison de leurs attributions respectives

directeur des ressources humaines

au nom du directeur général de l'Office national des forêts, tous actes ou décisions concernant la gestion des personnels, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif d'Orléans

conseiller d'Etat, en position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Aude

au grade de directrice adjointe du travail de classe normale

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Landes

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

directeur adjoint du travail de classe normale à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre

l'intérim des fonctions de directeur départemental

professeur à l'université Nancy-I

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

maître-assistant à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

maître de conférences à l'institut universitaire de technologie Charlemagne de Nancy

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

maître-assistant à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

maître-assistant à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

président de société Management stratégique associés

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

maître-assistant à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMN

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMN

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

maître-assistant à l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

directeur de l'enseignement et des formations de l'ENSMSE

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (ENSMSE)

directeur de l'action internationale de l'ENSMN

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (ENSMN)

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

membres du comité des études de l'ENSMP

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

membres du comité des études de l'ENSMP

directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

membres du comité des études de l'ENSMP

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

membres du comité des études de l'ENSMP

professeur à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

membres du comité des études de l'ENSMP

professeure honoraire au lycée Georges-de-la-Tour, à Nancy

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeure à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

b) Avec voix consultative

professeure à l'ENSMP

membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP) pour la session 2000

a) Avec voix délibérative

membres du comité des études de l'ENSMP

administrateur hors classe des postes et télécommunications

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

administratrice hors classe des postes et télécommunications

membres du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications

Sur proposition du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécommunications

inspecteur général des finances

conseillère technique, chef du service de presse au cabinet du Premier ministre

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Bordeaux

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Institut national agronomique

administrateur civil hors classe

conseiller diplomatique au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur de 1re classe

Les professeurs stagiaires

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur de 1re classe

Les professeurs stagiaires

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur de 1re classe

Les professeurs stagiaires

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur de 1re classe

Les professeurs stagiaires

dans l'armée active

Corps des professeurs de l'enseignement maritime

Au grade de professeur de 1re classe

Les professeurs stagiaires

administrateur civil hors classe

préfet

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

à la cour administrative d'appel de Douai

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nancy

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

au tribunal administratif de Nice

inspectrice à l'inspection générale des affaires sociales

direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité

chargée de mission, du 6 avril au

inclus (soit une période de trois mois)

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

inspecteur du Trésor public

auprès du ministère de la défense, pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées

pour la période du 20 février au