JORFTEXT000000215934

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Roson (Henri)
dans les conditions
prévues par l'article 2 du décret no 78-635 du
12 juin 1978
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Querenet Onfroy de Breville (Jean)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Milleville (Hector)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Ganser (Gérard)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Mehl (Lucien)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Benoist (Pierre)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Apollis (Jean)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Turquet de Beauregard (Philippe)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Grimaldi (Paul)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Arnaud (Jean-Loup)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Leonnet (Jean)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Faure (Jacques)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Devaux (Patrick)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Suppléant
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Bonnot (Jacques)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Rosier (Guy)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Arnould (Michel)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Durand-Viel (Marc)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: de Mourgues (Jean-Michel)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Roger (François)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
3e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Roson (Henri)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Metivet (Jean-Pierre)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Brajoux (Paul)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Guillaume (Michel)
président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Lescuyer (Georges)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Guilhem (Thérèse)
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
1re section
Membre titulaire
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
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composition
18 Mars 200018/03/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.