JORFTEXT000000216260
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Duron
député du Calvados
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
JORFTEXT000000216260
(source JORF)
charge
07 Mars 2000
07/03/2000