JORFTEXT000000216274


De: Yann Petel
chef du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Maurice Cotte
ingénieur général des mines
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des industries manufacturières et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Emmanuel Caquot
ingénieur général des télécommunications
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service des technologies et de la société de l'information et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Damien Borot
ingénieur civil des ponts et chaussées
Objet:
à signer
dans la limite des attributions du service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Service de l'innovation et de la qualité et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Marc Beguin
chef du service des études et des statistiques industrielles
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Benoît Battistelli
chef du service de l'environnement économique, international et de l'emploi
Objet:
à signer
dans la limite des attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Attributions de ce service et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
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habilitation
21 Avril 200021/04/2000
De: Alain Pesson
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Robert Farjot
attaché d'administration centrale
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Damien Borot
de
Objet:
tous actes, décisions, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement et à la gestion des personnels de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Patrick Lahay
attaché principal d'administration centrale, chef de mission, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jacques Feret
agents contractuels
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Louis Borkowski
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Marc Beguin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Didier Bureau
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil, et à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Bernard Thouvignon
attaché principal d'administration centrale, chef de mission
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des postes et des personnels des postes et télécommunications
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Claude Gaillard
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Maurice Cotte
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Yves Magné
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Benoît Battistelli
de
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Warlop
administrateur civil
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Yann Petel
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Guillaume Lacroix
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
tous actes de gestion des personnels relevant de ses attributions à la sous-direction des personnels et des activités sociales
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Emmanuel Caquot
de
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Didier Bureau
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Véronique Moyne
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Eliane Letertre
à
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Yvette Guilloux
agent contractuel
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des technologies et de la société de l'information
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délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Simone Brun
attachée principale d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service des industries manufacturières
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Yamilé Oualia
attachée d'administration centrale
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du service de l'environnement économique international et de l'emploi
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Claire Ancelin
agent contractuel de catégorie exceptionnelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des télécommunications, tous actes et décisions relatifs aux tarifs
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Stéphane Dupré La Tour
ingénieur des mines
Objet:
tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépense
au titre des budgets de fonctionnement du cabinet de la direction générale
cabinet="Direction générale"
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000
De: Jean-Pierre Falque-Pierrotin
directeur
Objet:
dans la limite des attributions de la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes et au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000216274(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200021/04/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.