attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions
dans la limite des attributions de la sous-direction du patrimoine et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des archives et des bibliothèques et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action culturelle et éducative et au nom du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets