JORFTEXT000000216882
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thierry Carcenac
député du Tarn
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000000216882
(source JORF)
charge
06 Juin 2000
06/06/2000