conseiller technique au cabinet de la ministre de la culture et de la communication

commissaire principal de la police nationale détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet du Finistère

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne

sous-préfet de 2e classe

d'Aure (Alain, Gérard, Marcel)

greffier de tribunal de commerce associé

membre de la société civile professionnelle Bruno Gaillardot, Pierre Mary, Guy Parent et Didier Poisson, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Evry (Essonne)

greffiers de tribunal de commerce associés

membres de la société civile professionnelle Bruno Gaillardot, Pierre Mary, Guy Parent et Didier Poisson, greffiers de tribunal de commerce associés

directeur du travail hors classe affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Rhône

l'intérim de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ain

directeur départemental

inspectrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur

sur place

au grade de directrice adjointe du travail de classe normale

directrice adjointe du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie

au grade de directrice du travail de 2e classe

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime

adjointe au directeur départemental

administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

sur un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

pour une durée maximale de cinq ans

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

son président

président de chambre à la Cour des comptes

membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

vice-président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

directeur délégué

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

chef de bureau à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

au titre des fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés des élèves de l'institut

au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les usagers

au titre de l'activité pétrolière

Titulaire

ouvrier forestier

membre du conseil d'administration de l'Office national des forêts

représentant des personnels en service à l'Office national des forêts

directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre

au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes, pièces justificatives de dépenses et autres pièces se rapportant à la gestion administrative et budgétaire du compte d'affectation spéciale no 902-32 : « Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale »

ingénieur de recherche de 2e classe

à faire valoir ses droits à pension de retraite

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

sur la liste d'aptitude d'accès au corps des conservateurs généraux du patrimoine

au titre de l'année 2000

ingénieur de l'Ecole centrale des arts et manufacture de Paris, directeur de l'Agence d'urbanisme de la communauté urbaine de Brest et de son environnement

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures

architecte DPLG, professeur à l'école d'architecture de Normandie

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures

directeur des établissements d'enseignement au conseil régional de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé du service urbanisme et construction à la direction départementale de l'équipement d'Ille-et-Vilaine

membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures

sous-directeur des libertés publiques et de la police administrative, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

conseiller auprès du directeur de l'administration générale, suppléant

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre chargé de la culture

chef du bureau du conseil juridique et de la législation générale, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre chargé de la culture

magistrat, chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre chargé de la communication

délégué général du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents

mentionnés à l'article 32 de la loi précitée

délégué général du syndicat de l'édition vidéo, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents

mentionnés à l'article 32 de la loi précitée

président du syndicat des éditeurs de logiciels de loisirs, suppléant

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents

mentionnés à l'article 32 de la loi précitée

magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre

chargé de l'éducation nationale

attachée d'administration scolaire et universitaire, rédactrice au bureau de l'action sanitaire et sociale et de la prévention à la direction de l'enseignement scolaire, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre

chargé de l'éducation nationale

chef du bureau de la prévention et de la protection sociales, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

chargée de mission auprès du chef du bureau du régime juridique de la presse et des services d'information au service juridique et technique de l'information et de la communication, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du ministre chargé de la communication

magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

présidente du syndicat de l'édition vidéo, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de représentants des producteurs et éditeurs de documents

mentionnés à l'article 32 de la loi précitée

juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse

magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse

magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse

juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse

psychologue à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, suppléante

membres de la commission administrative chargée notamment de donner un avis sur les mesures d'interdiction

Au titre de personnes chargées de la protection de la jeunesse

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise

sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs

commissaire-priseur associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Couturier et Raymond de Nicolay, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur

Paris (Paris)

conseillère, chargée de la communication, au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

attachée de presse au cabinet de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle

directeur de la maison de retraite d'Usson-en-Forez (Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite d'Entraygues (Aveyron)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Corps-Nuds (Ille-et-Vilaine)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de 4e classe du centre hospitalier de Roubaix (Nord)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Salignac-Eyvigues (Dordogne)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Village-Neuf (Haut-Rhin)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Mornant (Rhône)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Bergheim (Haut-Rhin)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Dambach-la-Ville (Bas-Rhin)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Jallais (Maine-et-Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Roézé-sur-Sarthe (Sarthe)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de l'hôpital local de Meximieux (Ain)

détachement dans un autre corps

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite du Lion-d'Angers (Maine-et-Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

adjoint au directeur du centre hospitalier de Wattrelos (Nord)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Capbreton (Landes)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite d'Auxy (Loiret)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Seillans (Var)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite du Beausset (Var)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Saint-Didier-en-Velay (Haute-Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de l'hôpital local de Mauvezin (Gers)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite de Cancon-et-Castillonnes (Lot-et-Garonne)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur de la maison de retraite d'Allanche (Cantal)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directeur du centre de convalescence de Chambon (Charente-Maritime)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Vic-le-Comte (Puy-de-Dôme)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Clairac (Lot-et-Garonne)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Mirepoix (Ariège)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Virieu (Isère)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Peyrehorade (Landes)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Caulnes (Côtes-d'Armor)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Marcenat (Cantal)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Cestas (Gironde)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite d'Anse (Rhône)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de l'hôpital Saint-Joseph (Martinique)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Bédoin (Vaucluse)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Rhinau (Bas-Rhin)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Saint-Laurent-de-Salanque (Pyrénées-Orientales)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Cour-Cheverny (Loir-et-Cher)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Marolles-les-Braults (Sarthe)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Mouvaux et Bondues (Nord)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite Le Robert (Martinique)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Cassel (Nord)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Nantiat-Bessines/Gartemp (Haute-Vienne)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Châtillon-sur-Loire (Loiret)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Linselles et Bousbecque (Nord)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Moncoutant (Deux-Sèvres)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Belmont-de-la-Loire (Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Terrasson (Dordogne)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

adjointe au directeur de l'hôpital local de Bellême (Orne)

détachement dans un autre corps

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Schirmeck (Bas-Rhin)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Suresnes (Hauts-de-Seine)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Saint-Fargeau (Yonne)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Brienne-le-Château (Aube)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de la maison de retraite de Marignane (Bouches-du-Rhône)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

directrice de l'hôpital local de Saint-Gengoux-le-National (Saône-et-Loire)

au titre de l'année 2000 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps de ces personnels de direction

président de la société Market Place

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

administrateur territorial

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

professeur à l'ESSEC

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

avocat au barreau de Paris

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

membre du directoire ESL and Network

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

conseillère des affaires étrangères

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

conseiller d'Etat

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

ancien membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France, journaliste

président du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000

présidente du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

président de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées

recteur de l'Universidad nacional de educacion a distancia (UNED) d'Espagne

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées

directeur général de l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier (ENSAM) (membre de la conférence des directeurs d'écoles et formations d'ingénieurs CDEFI)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées

administrateur principal de la francophonie (Agence internationale de la francophonie)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées

président de l'université Montpellier-II (membre de la conférence des présidents d'université CPU)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées

administratrice générale du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

membres du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comme personnalités qualifiées

administrateur civil de 2e classe

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac

administrateur civil détaché

directeur du cabinet du préfet de l'Oise

sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Figeac

commissaire divisionnaire de la police nationale détaché

sous-préfet de Pointe-à-Pitre (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite

membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président au tribunal administratif de Pau

inspecteur principal de 1re classe des affaires sanitaires et sociales à la direction de l'action sociale

directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte

inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise

sur place

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Sarthe

au grade de directeur adjoint du travail de classe normale

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour être mis à la disposition de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

chargé de mission à la sous-direction « branches et entreprises » (Fonds national de l'emploi)

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction de la sécurité et de la circulation routières, ministère de l'équipement, des transports et du logement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Conseil général des mines

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bretagne

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

direction de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (secrétariat général de la Commission de contrôle des assurances)

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants du personnel technique

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de représentants des professions

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

membres du conseil d'administration du centre technique du bois et de l'ameublement

Au titre de personnalités particulièrement compétentes dans les domaines de l'enseignement technique, de la recherche, de la transformation, du négoce et de l'utilisation du bois

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction de la sécurité et de la circulation routières, ministère de l'équipement, des transports et du logement

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Basse-Normandie

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Midi-Pyrénées

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Lorraine

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction de l'action régionale de la petite et moyenne industrie, secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

Conseil général des mines

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement Bretagne

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

direction de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

tableau d'avancement (corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

au titre de l'année 1999 est établi

administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieure des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement

administrateur civil détaché

sous-préfet de Saint-Martin-Saint-Barthélemy

sous-préfet de 2e classe

au cabinet du ministre de la recherche

Conseillers techniques

professeur des universités-praticien hospitalier à Antoine-Béclère

au cabinet du ministre de la recherche

Conseillers techniques

ingénieur des télécommunications

au cabinet du ministre de la recherche

Conseillers techniques

docteur en médecine

au cabinet du ministre de la recherche

Conseillères techniques

maître de conférences à l'université Paris-I

au cabinet du ministre de la recherche

Conseillères techniques

au cabinet du ministre de la recherche

Chef de cabinet

au cabinet du ministre de la recherche

Chef adjoint de cabinet

attaché principal d'administration centrale

sous-directeur des finances publiques à la direction de la prévision au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le domaine de l'emploi

professeur à l'université Paris-I

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le domaine de l'emploi

directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le domaine de l'emploi

professeur à l'université Paris-II

membres du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi

personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le domaine de l'emploi

Lezier (Pierre)

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

B. - Experts permanents

au titre des usagers ou activités connexes

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

4. Représentants du personnel technique

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

3. Personnalités compétentes

au titre des branches d'activités intéressées

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

2. Représentant de l'enseignement agricole

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Production

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce

administrateurs et experts permanents du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

A. - Administrateurs

1. Représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation

Négoce