JORFTEXT000000217263

De: Prayez (Luc)
Objet:
directeur départemental des impôts et affecté, en sa nouvelle qualité, à la direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France - Ouest
Groupe:
direction du contrôle fiscal d'Ile-de-France - Ouest
Direction générale des impôts
date_debut="2000-12-31"
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nomination
18 Août 200018/08/2000
De: Veillepeau (Roland)
à la direction du contrôle fiscal Ouest
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Saison (Alain)
à la direction du contrôle fiscal Centre
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Naert (Patrick)
à la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Heissat (Bernard)
à la direction du contrôle fiscal Sud-Ouest
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Garagnon (Gilbert)
à la direction du contrôle fiscal Sud-Est
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Chevallier (Jean-Luc)
à la direction du contrôle fiscal Sud-Pyrénées
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Castagnet (Michel)
à la direction du contrôle fiscal Rhône-Alpes
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000
De: Berrier (Hervé)
à la direction du contrôle fiscal Nord
Objet:
en la même qualité et
comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2000-09-01"
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affectation
18 Août 200018/08/2000