JORFTEXT000000217696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Grandjouan (Marie)
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut
=
"
1999-07-19
"
duree
=
"
cinq ans
"
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(source JORF)
détachement
08 Juillet 2000
08/07/2000