professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « fonction personnel, gestion et développement »

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg

Au terme de cette période

conseiller référendaire

membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du

susvisée

Au titre de la Cour des comptes

administrateur civil hors classe

sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

conseiller diplomatique au cabinet du Premier ministre

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à la Société française du radiotéléphone et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

pour toutes les pièces administratives relatives à la liquidation des pensions, à la validation des services ainsi que les pièces comptables afférentes à celles-ci et les titres d'avances

dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »

pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs à la formation et au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, les bons de commande et les pièces comptables afférents aux chapitres budgétaires correspondants. »

pour tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relatifs au recrutement, ainsi que les ordonnances de délégation, les bons de commande et les pièces comptables relatifs au recrutement

pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la notation, aux élections aux commissions administratives paritaires, à l'application de la loi no 82-1021 du

relative au règlement de certaines situations résultant des événements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale et à la gestion de certains personnels, ainsi que les bons de transport, les cartes professionnelles et les commissions

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

pour tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation, ainsi que les ordonnances de délégation, les bons de commande et les pièces comptables relatifs à la formation

pour tous actes, arrêtés et décisions concernant la gestion du personnel

dans la limite des attributions qui leur sont confiées, à l'exception des sanctions disciplinaires, des décisions relatives aux détachements, mises à disposition, mises en position hors cadres et des décisions portant sur l'établissement des tableaux d'avancement et des listes d'aptitude

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directement placé sous l'autorité de

attaché principal des services déconcentrés, directement placés sous l'autorité de

attaché principal des services déconcentrés, directement placé sous l'autorité de

attaché principal d'administration centrale

administrateur civil

attachées principales d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de

agente contractuelle, directement placés sous l'autorité de

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieure de recherche

dans la limite des attributions de la mission de la culture et de l'information scientifiques et techniques et des musées. »

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

au nom du ministre de l'éducation nationale, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée au demandeur et

Fait à Paris, le

Le président

conseillère

inspecteur général de l'administration des affaires culturelles

pour un nouveau mandat de deux ans

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du

modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

conseiller d'Etat

pour un nouveau mandat de deux ans

conformément aux dispositions de l'article 1er du décret no 90-174 du

modifié pris pour l'application des articles 19 à 22 du code de l'industrie cinématographique et relatif à la classification des oeuvres cinématographiques, respectivement président et président suppléant de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 6 août 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 20 février 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 21 décembre 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 6 juillet 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 6e échelon (ancienneté 1er janvier 1997), 7e échelon

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté 6 janvier 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 22 juillet 1999)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 6 mai 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 2e échelon (ancienneté 22 mars 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 13 mars 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 24 août 1998)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 1998), 4e échelon

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 4e échelon (ancienneté 1er avril 1999)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 3e échelon (ancienneté 1er janvier 2000)

au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe dans les conditions suivantes

professeur à l'université Aix-Marseille-III

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Sciences de gestion

professeur à l'université Paris-I

présidents des jurys du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du

Science politique

professeur du Conservatoire national des arts et métiers

à compter de la date de son installation, sur la chaire « analyse sociologique du travail, de l'emploi et des organisations »

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université Paris-VIII (institut universitaire de technologie de Tremblay-en-France)

Au terme de cette période

Colonel de gendarmerie

commandant militaire de la présidence de la République

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

Au terme de cette période

au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 1re section (médecine et spécialités médicales)

par l'Académie nationale de médecine de

des cadres de la magistrature

au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

de

au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

attachée d'administration centrale

au nom du ministre de la recherche, les titres de perception et tous documents relatifs au versement au Trésor des cotisations de retraite dues pour le compte ou par des agents de l'Etat titularisés avec effet rétroactif ou admis à faire valider des services auxiliaires. »

conseiller technique au cabinet du ministre des relations avec le Parlement

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

Membre suppléant (premier suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

Membre suppléant (premier suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

Membre suppléant (deuxième suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre suppléant (premier suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre suppléant (deuxième suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Membre suppléant (premier suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures

Membre suppléant (deuxième suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France

Membre suppléant (deuxième suppléant)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

Membre suppléante (deuxième suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre suppléante (première suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre suppléante (deuxième suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

Membre suppléante (première suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

Membre suppléante (deuxième suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membre suppléante (première suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membre suppléante (deuxième suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Membre suppléante (deuxième suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures

Membre suppléante (première suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres suppléantes (deuxièmes suppléantes)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France

Membre suppléante (première suppléante)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (premiers suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres suppléants (deuxièmes suppléants)

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

9o Au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

5o Au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

10o Au titre de représentants de l'Association des maires de France

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

8o Au titre de représentants du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

6o Au titre de membres choisis parmi les personnalités de la profession cinématographique, après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

4o Au titre de représentants du ministre de l'emploi et de la solidarité

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

3o Au titre de représentants du ministre de l'intérieur

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

2o Au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

1o Au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

12o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis sur des listes de candidatures

Membre titulaire

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

11o Au titre de jeunes âgés de dix-huit à vingt-cinq ans choisis après consultation du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

membres de la commission de classification des oeuvres cinématographiques

pour la durée

modifié

7o Au titre de membres choisis parmi les personnalités qualifiées dans le domaine de la protection de l'enfance et de la jeunesse

Membres titulaires

administrateur civil hors classe

sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de sous-directeur des dépenses en capital à la direction des affaires financières

non renouvelable

professeur associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) affecté à l'université d'Artois

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier

auprès du ministère de la défense afin d'exercer des fonctions judiciaires militaires

l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à France Télécom et publiée au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le

Le président

juge (Créteil), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

juge d'instruction (Bobigny)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

vice-président (Les Sables-d'Olonne)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

conseiller à la cour d'appel (Montpellier)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

juge d'instruction (Caen)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

substitut (Marseille)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

juge (Aix-en-Provence), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

juge (La Rochelle), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

vice-président (Bayonne)

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cassation

premier juge d'instruction (Saint-Etienne)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

cassation

premier juge d'instruction (Bordeaux)

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cassation

magistrat détaché

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cassation

substitut (La Roche-sur-Yon)

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procureur de la République (Libourne)

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vice-président (Clermont-Ferrand)

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substitut (Toulouse)

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substitut (Marseille)

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premier juge (Angers)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

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à l'administration centrale du ministère de la justice

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à l'administration centrale du ministère de la justice

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juge d'instruction (Paris)

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à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

conseiller à la cour d'appel (Nîmes)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

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à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

président (Montbrison)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

juge (Versailles)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

procureur de la République (Sens)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

juge (Paris), tribunal d'instance (17e)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

conseiller référendaire à la Cour de cassation

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

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à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

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à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut (Paris)

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à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut (Créteil)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut (Nanterre)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

juge (Nanterre)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

juge des enfants (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

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premier substitut

à l'administration centrale du ministère de la justice

Inscrits : 75

juge d'instruction (Nîmes)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge (Tarbes), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge d'instruction (Le Havre)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

conseiller à la cour d'appel (Colmar)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

substitut (Strasbourg)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

procureur de la République (Bressuire)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge d'instruction (Nanterre)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge (Bordeaux), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge (Saint-Denis-de-la-Réunion)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge d'instruction (Marseille)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

vice-président (Marseille)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge d'instruction (Rennes)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

substitut (Pau)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge d'instruction (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

substitut (Marseille)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge (Cahors), tribunal d'instance (Gourdon)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

Inscrits : 1 132

juge (Laval), tribunal d'instance (Mayenne)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

premier juge (Angers)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge d'instruction (Clermont-Ferrand)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

conseiller référendaire à la Cour de cassation

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge d'instruction (Privas)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

conseiller à la cour d'appel (Nancy)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge des enfants (Evry)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

vice-président (Beauvais)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Mende), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge d'instruction (Montpellier)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge des enfants (Créteil)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

vice-président (Rodez)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

procureur de la République (Verdun)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

vice-président (La Rochelle)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

substitut chargé du secrétariat général de la première présidence de la cour d'appel (Versailles)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge de l'application des peines (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge des enfants (Marseille)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

procureur de la République (Dôle)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

conseiller à la cour d'appel (Besançon)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

vice-président (Gap)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

substitut (Avignon)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

magistrat détaché

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

substitut (Bordeaux)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Nanterre)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Papeete)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

substitut (Grenoble)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Papeete), section (Raietea)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

juge (Paris)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

président (Argentan)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

substitut à l'administration centrale

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

substitut (Bobigny)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)

conseiller à la cour d'appel (Montpellier)

Tableau d'avancement 2000 (magistrature)

(Charenton-le-Pont)