| Objet: | à titre définitif au profit du ministère de l'éducation nationale et attribué à titre de dotation à l'université Lyon-I, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial composé d'un immeuble et du volume n° 8, sis 210 et 212, cours Emile-Zola, à |