29 Janvier 2002

administrateur civil relevant pour sa gestion du ministère de l'éducation nationale, mis à disposition du recteur de l'académie de Rennes

des fonctions de secrétaire général de l'académie de Rennes (groupe 1)

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

conseillère technique au cabinet de la ministre

Colonel du matériel

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de division aérienne

Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air

nommé adjoint au général commandant la région aérienne Sud

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

nommé inspecteur du commissariat et de l'administration de l'armée de l'air

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air

Au grade de commissaire général de division aérienne

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine de

dans la 1re section des officiers généraux de la marine avec maintien dans ses fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine

dans la 2e section des officiers généraux de la marine

Au grade de contre-amiral

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Est

Général de division

major général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale

Général de brigade

commandant de la région de gendarmerie Nord

Général de brigade

adjoint au commandant de la région de gendarmerie Ouest

Commissaire général de brigade aérienne du corps des commissaires de l'air

directeur du service logistique du commissariat de l'air

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur du centre d'essais en vol, aérotransport et parachutage de Toulouse de l'établissement technique central n° 1 des essais en vol de la direction des centres d'expertise et d'essais

Général de division

nommé commandant des écoles de la gendarmerie nationale

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans ses fonctions

Général de corps d'armée

nommé inspecteur général des armées

Les rang et appellation de général d'armée

dans la 1re section des officiers généraux

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

la sous-direction de gestion du personnel de la direction des ressources humaines

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

la sous-direction des emplois et des carrières du personnel d'encadrement de la direction des ressources humaines

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et

conseillère des affaires étrangères, détachée

sous-préfète de Dole

sous-préfète de 2e classe, sous-préfète de Château-Chinon

chef du bureau de l'économie du transport routier, direction des transports terrestres, ministère de l'équipement, des transports et du logement

membres du Conseil supérieur de la coopération

2. Au titre des représentants de l'administration

directeur général de la Fédération nationale du crédit agricole

membres du Conseil supérieur de la coopération

1. Au titre des représentants des activités coopératives

Au titre des membres suppléants

secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école

membres du Conseil supérieur de la coopération

1. Au titre des représentants des activités coopératives

Au titre des membres suppléants

sous-directrice de la concurrence et des affaires juridiques, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la coopération

2. Au titre des représentants de l'administration

sous-directeur de la santé, de l'industrie et du commerce, direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membres du Conseil supérieur de la coopération

2. Au titre des représentants de l'administration

président de l'Office central de la coopération à l'école (au lieu de : « secrétaire général de l'Office central de la coopération à l'école »)

membres du Conseil supérieur de la coopération

1. Au titre des représentants des activités coopératives

Au titre des membres titulaires

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

En application de l'article 4 du décret du

susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes

D'un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes

Des sept personnalités qualifiées suivantes

membre titulaire au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter les sociétés d'aménagement régional