JORFTEXT000000218803
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Clappe (Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2000-10-01
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corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
JORFTEXT000000218803
(source JORF)
promotion
11 Novembre 2000
11/11/2000
