JORFTEXT000000218862
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Daniel Barrière
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Michèle Boulic
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
