JORFTEXT000000218862


De: François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200016/11/2000
De: Daniel Barrière
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200016/11/2000
De: Michèle Boulic
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862(source JORF)
habilitation
16 Novembre 200016/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.