8 novembre 2000 portant délégation de signature (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurent Prévost
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Eric Morvan
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Etienne Guyot
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jean-Paul Vicat
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jean-Denis Petit
attachés d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Karim Kerzazi
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Pierre Couturier
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Isabelle Herréro
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Laurence Goutard
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Catherine Dagorn
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000767407
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jehan-Eric Winckler
administrateur civil, chef du bureau de la réglementation incendie et des risques pour le public, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
François Moreddu
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jean-Marc Magda
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
José Bory
attaché d'administration centrale, directement placé sous son autorité
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces
dans la limite de ses attributions. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Pierre Gaudin
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Philippe Chiesa
attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jean-Louis Cailleux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Marion Bosq
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585482
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Jean-Francis Treffel
administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585481
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Yves Husson
administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585481
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Laurent Audinet
administrateur civil, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585481
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Patrick Audebert
administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale
Objet:
à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000585481
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
François de Leyris
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Daniel Barrière
attachés principaux d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000
De:
Michèle Boulic
attachée d'administration centrale. »
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, les correspondances courantes et les décisions individuelles se rapportant à la circulation transfrontalière
Groupe:
8 novembre 2000 portant délégation de signature
JORFTEXT000000218862
(source JORF)
habilitation
16 Novembre 2000
16/11/2000