JORFTEXT000000218874

De: Costa (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-10-15"
JORFTEXT000000218874(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200023/11/2000
De: Costa (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="deux ans"
JORFTEXT000000218874(source JORF)
disponibilité
23 Novembre 200023/11/2000