23 Novembre 2000


De: André Vigouroux
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la deuxième section « santé publique vétérinaire et environnement » du Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-10-19"
president
JORFTEXT000000767887(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Batard (Isabelle, Jeannine)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="2000-12-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vermeulen (Patrice, Paul, Lucien)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Salva (Bernard, Claude)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Illionnet (Philippe, Jean)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Courcol (Laurent, Marie, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bartholomew (Gérald, Kenneth, Léonard)
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur en chef de 1re classe
Les administrateurs en chef de 2e classe
date_debut="2000-12-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur en chef"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Le Goaster (Anne-Marie)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="2000-11-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Branchard (Monique, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
Corps des officiers du corps technique, et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="2000-11-01"
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Laurent (Dominique, Paul, Joseph, Michel, Daniel)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 1re classe
date_debut="2000-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vassart (Aline, Dominique, Edith)
Objet:
dans l'armée active
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Au grade de professeur en chef de 2e classe
date_debut="2000-10-01"
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
armee="active"
armee_grade="Professeur en chef"
JORFTEXT000000767886(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Frasseto (Antoine)
Objet:
ministre plénipotentiaire hors classe
date_debut="2000-09-04"
JORFTEXT000000767885(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Martine Laquieze
chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Suppléante
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000767884(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat
au titre du ministre chargé des collectivités locales
Titulaire
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
conseil_administration
JORFTEXT000000767884(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Elisabeth Montpezat
agente contractuelle de 1re catégorie
Objet:
attachée d'administration centrale, 6e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000767883(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bernard Peyrat
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Président
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Didier Rebut
professeur de droit à l'université Paris-II (Panthéon-Assas)
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Olivier Douvreleur
sous-directeur au ministère de la justice
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-Claude André
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pascal Ancel
professeur de droit à l'université de Saint-Etienne
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: Catherine Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
le jury
prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (examen de classement des auditeurs de justice de la promotion 1999 et avis sur les intégrations directes)
Membres
Groupe:
Jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
JORFTEXT000000767882(source JORF)
composition
23 Novembre 200023/11/2000
De: David Senat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Cécile Petit
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Laurence Paquet-Jouve
directrice juridique de la SA Immochan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marie-Christine Le Boursicot
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000767881(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Yves Bertin
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la commission permanente de suivi des carrières des vétérinaires inspecteurs du Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-10-04"
president
JORFTEXT000000586729(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Patrick Le Bail
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la troisième section « études et prospectives » du Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-09-01"
president
JORFTEXT000000586728(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Taix (Jean-Paul)
le
4 septembre 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000586593(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rohou (Camille)
le
15 août 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000586593(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: D'Humières (Gilles)
le
2 octobre 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000586593(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bellanger (Francis)
le
27 août 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires de 1re classe
à compter des dates
JORFTEXT000000586593(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Turot (Albert)
le
27 août 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000586592(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rochereau de la Sablière (Jean)
le
15 août 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000586592(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bourgois (Joëlle)
le
2 octobre 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires hors classe
à compter des dates
JORFTEXT000000586592(source JORF)
promotion
23 Novembre 200023/11/2000
De: Eliane Louisia
agente contractuelle de 1re catégorie
Objet:
attachée d'administration centrale, 5e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000586590(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: David Senat
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Yves Picod
professeur de droit privé à la faculté de droit de l'université de Perpignan
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bernard Lagriffoul
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Cécile Petit
avocate générale à la Cour de cassation
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Présidente
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marie-Christine Le Boursicot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marie-Christine Le Boursicot
Objet:
membre du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000586557(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Etienne Landais
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président-directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:M. Robert Ducluzeau
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Maxime Seligmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. Joseph Lellouch
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean Rosa
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Remplace:M. André Boue
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-Paul Caverni
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation de la conférence des présidents d'université
Remplace:M. Michel Bornancin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dominique Schnapper
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le père Olivier de Dinechin
en remplacement du père Jean-Louis Brugues, démissionnaire
Remplace:M. Lucien Seve
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Etienne-Emile Baulieu
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie des sciences
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Denys Pellerin
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du président de l'Académie de médecine
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Collange
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
I. -
personnalités désignées par le Président de la République appartenant aux principales familles philosophiques et spirituelles
Le grand rabbin Michel Gugenheim
Remplace:M. Henri Atlan
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Martine Loizeau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Baumann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
III. -
personnalités appartenant au secteur de la recherche
Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
renouvellement
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Claude Huriet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du président du Sénat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Axel Kahn
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Henri Caillavet
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre de la recherche
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jacques Montagut
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jean-François Bloch-Lainé
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Nicole Questiaux
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Conseil d'État
renouvellement
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bernard Pau
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. René Sautier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chantal Deschamps
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Solange Troisier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Joëlle Brunerie-Kaufmann
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du ministre chargé de la santé
Remplace:Mme Geneviève Barrier
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Ketty Schwartz
Objet:
membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
II. -
personnes qualifiées choisies
en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique
Sur désignation du Premier ministre
Remplace:Mme Nicole Le Douarin
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586556(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Monneret (Denis)
direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Le Douaron (Pierre)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Hotyat (Jean-Michel)
direction de l'enseignement supérieur, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Quentin (Jean-Claude)
secrétaire confédéral, Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Moutailler (Claude)
représentant national, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Charbonnier (Alain)
secrétaire confédéral, section emploi-formation, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Brouard (Marcel)
secrétaire confédéral, Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bombay (Rémy)
conseiller activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Royer (Xavier)
directeur de la formation, Union des industries textiles, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Farrugia (Jean-Patrick)
chef du service enseignement, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Balinovitch (Willy)
responsable des relations entreprises de la chambre syndicale des organismes de formation en alternance, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléant
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Descoueyte (Marie)
délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléante
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Brocard (Claudine)
service des droits des femmes et de l'égalité, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléante
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Berbey-Larry (Maryse)
direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre suppléante
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bottin (Françoise)
conseillère nationale, Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre suppléante
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Corre (Hélène)
chef du service enseignement-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléante
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Collet (Dominique)
directrice du service emploi-formation, chambre régionale de commerce et d'industrie Ile-de-France, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléante
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Abadie (Bernadette)
chargée de mission, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre suppléante
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Legendre (Bernard)
chef de service, délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Gosset (Georges)
sous-directeur de la formation professionnelle continue, de l'apprentissage, du développement, de l'animation rurale et de la coopération internationale, direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Clément (Stéphan)
délégué adjoint à l'emploi et à la formation professionnelle, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chauvet (Patrick)
direction de l'enseignement scolaire, ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Tricoche (Jean-Claude)
délégué général, Fédération de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Serramalera (Joseph)
conseiller activité formation initiale et continue, Confédération générale du travail (CGT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Quintreau (Bernard)
secrétaire régional emploi-formation Poitou-Charentes, Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Messerlin (Roland)
membre du bureau de la fédération des fonctions publiques, Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dubois (Lionel)
secrétaire confédéral, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Caballero (Marcel)
délégué général de l'Institut de coopération sociale internationale (ICOSI), Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
2. Collège des syndicats de salariés
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: de Zitter (Jean-François)
vice-président de la Fédération de la formation professionnelle, Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Xicoy (Jean-Christophe)
chef du département formation continue, Fédération nationale du bâtiment, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Traisnel (François)
chef du service de la formation continue, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Renouard (Gérard)
vice-président de la commission enseignement-formation, Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Omnes (Patrick)
directeur de la politique de formation, Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Suchod (Valérie)
service des droits des femmes et de l'égalité, ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Barry (Véronique)
sous-directrice de la formation et de la qualification pour les entreprises, direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
3. Collège administratif
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Sellier (Yolande)
directrice du service juridique de la formation professionnelle, Union des industries métallurgiques et minières, Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
1. Collège des employeurs
membre titulaire
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Mignot (Gabriel)
président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Favry (Jean)
responsable des départements « dirigeants et innovation » de l'institut de formation du Crédit agricole mutuel (IFCAM)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Curval (Pierre)
directeur de l'Institut national de formation et de recherche sur l'éducation permanente (INFREP)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chapuisat (Jérôme)
directeur de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bahry (Jacques)
directeur général du centre d'études supérieures industrielles (CESI)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jarnac (Janine)
présidente du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Objet:
membres du conseil d'administration du centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (centre INFFO), les membres du collège administratif étant nommés
pour la durée des fonctions
au titre desquelles ils ont été désignés
4. Personnalités qualifiées
Groupe:
Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre INFFO)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000586555(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Verger (Pascal)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 16 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Sérignat (François)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Robin (Jean-Philippe)
double médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 13 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pinna (Christophe)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Peeters (Michel)
médaillé d'or et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 22 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Martin (Emeric)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jeannot (Joël)
médaillé d'or en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 15 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Fairbank (Pierre)
médaillé d'or, d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Durand (Christophe)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Dautresire (Gaëtan)
médaillé d'or et d'argent en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 5 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Citerne (Henri, Robert)
médaillé d'or et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Cibonne (Thierry)
triple médaillé d'or en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Champenois (Bernard)
médaillé d'or et d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Besseiche (Serge)
médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 24 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Barc (Sébastien)
médaillé d'or, d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Tripier-Martheau (Virginie)
médaillée d'or en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Mariage (Stéphanie)
médaillée d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Lequien (Anne-Cécile)
médaillée d'or et d'argent en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 3 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Kamkasomphou (Françoise)
médaillée d'or et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 12 ans d'activités sportives
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Au grade de chevalier
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000574294(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Thimon (Stéphane)
élève de la 39e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Euzet (Jean, Claude)
directeur du cabinet du président de la Caisse nationale des allocations familiales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rivière (Pascal)
chargé de la sous-direction des ressources humaines
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Suppléant
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Humez (Yves)
directeur délégué
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Berger (André)
administrateur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Tissié (Georges)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rames (Ange-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Hoguet (André)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Capitaine (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Boudineau (Christine)
directrice adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Amata (Marie-Jeanne)
directrice générale adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Plassart (Agnès)
directrice adjointe
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Suppléante
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Viguier (Michèle)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Fauchois (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Suppléants
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jost (Pierre)
élève de la 39e promotion
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
i) Le délégué élu de chacune des promotions du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en cours de scolarité ou son représentant
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Arcega (Gérard)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie d'Avignon
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
h) Représentants de l'association des anciens élèves et élèves du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Postel-Vinay (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
f) Représentants de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jammet (Jean-Jacques)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
e) Représentants de la Caisse nationale du régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès des non-salariés de l'industrie et du commerce
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pardineille (Eric)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
d) Représentants de la Caisse autonome nationale de compensation d'assurance vieillesse des artisans
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rollet (Christian)
directeur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
c) Représentants de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Titulaire
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Lenoir (Daniel)
directeur général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Spaeth (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pinot (Martin)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Mallet (Jean-Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Latil (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Honoré (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Gros (Jeannette)
présidente
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
b) Représentants de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Baffoy (Marie-Josée)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
a) Représentants du régime général de sécurité sociale
Titulaires
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Linsolas (Roger)
inspectrice général des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Fontaine (Martine)
directrice de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
g) Deux personnes qualifiées désignées par le ministre chargé de la sécurité sociale
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
duree="trois ans"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000403391(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: François Dureau
Général de brigade
en instance de détachement auprès des services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Objet:
chargé de mission de 1re classe pour occuper les fonctions de chef du secrétariat permanent du comité interministériel du renseignement
Groupe:
Secrétariat général de la défense nationale (SGDN)
date_debut="2000-10-01"
JORFTEXT000000403390(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Georges Bedes
contrôleur général des services vétérinaires
Objet:
président de la première section « administration générale » du Conseil général vétérinaire
Groupe:
Conseil général vétérinaire
date_debut="2000-09-01"
president
JORFTEXT000000402942(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pinot (Serge)
le
27 août 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000402941(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Harth (Jean-Bernard)
le
2 octobre 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000402941(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Gauer (Denis)
le
15 août 2000
Objet:
ministres plénipotentiaires de 2e classe
à compter des dates
JORFTEXT000000402941(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marie-Laure Dauphin
agente contractuelle de 1re catégorie
Objet:
attachée d'administration centrale, 5e échelon, au ministère de l'intérieur (outre-mer)
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000402940(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Philippe Cèbe
directeur des affaires financières et de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports et du logement
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, transactions, contrats, marchés, conventions, avenants, ordonnances de paiement, de virement ou de délégation, ordres de paiement, ordres de recettes et autres pièces relatives à l'exécution du budget général et des comptes spéciaux du Trésor, à l'exception des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
JORFTEXT000000389810(source JORF)
délégation de signature
23 Novembre 200023/11/2000
De: d'Ivoley Boggs (Jean, Patrick)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 12 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Zamorano (Pedro)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Voltz (Raphaël)
médaillé de bronze en tir aux armes aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Trujillo (Francis)
médaillé d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 22 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Thirionet (Laurent)
médaillé d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Soyer (Julien)
médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 4 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Sorabella (Marc)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Schaller (Michel)
médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 11 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Revillon (Philippe)
médaillé de bronze en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Ornem (Serge)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 4 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Miladinovic (Dejan)
médaillé d'argent et de bronze en tir à l'arc aux jeux Paralympiques de Sydney ; 11 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Messi (Stéphane)
médaillé d'argent et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Le Meaux (Sébastien)
médaillé d'argent en judo aux jeux Paralympiques de Sydney ; 4 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Le Draoullec (Xavier)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Lacaze (Eric)
médaillé de bronze en tir aux armes aux jeux Paralympiques de Sydney ; 20 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Hatem (Olivier)
double médaillé d'argent en tir à l'arc aux jeux Paralympiques de Sydney ; 8 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Guillaume (David)
médaillé de bronze en judo aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Fouillen (Erwan)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Est (Charles)
médaillé d'argent en tir à l'arc aux jeux Paralympiques de Sydney ; 16 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Tavano (Anna)
médaillée de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 32 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Michoux, née Petit (Nicole)
médaillée de bronze en tir aux armes aux jeux Paralympiques de Sydney ; 29 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Gossiaux (Florence)
médaillée de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
M
ordre_merite
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: de la Bourdonnaye (Gilles)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Tollé (Charles)
médaillé d'or et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 12 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rosier (Geoffroy, Jean)
double médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 28 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rollo (Gérald)
médaillé de bronze en judo aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du 24 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Rahmouni (Lamouri)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du 24 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pinard (Pascal)
triple médaillé d'argent en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 17 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pichon (Alain)
double médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 18 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Pacault (Yvon)
médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 26 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Moré (Cyril)
double médaillé d'or et médaillé d'argent en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Mercier (David)
médaillé de bronze en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Lindmann (Eric)
médaillé d'or, d'argent et de bronze en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Lacroix (Emmanuel)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du 24 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Lachaud (Christian)
médaillé d'or en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 30 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Issorat (Claude)
double médaillé d'or et médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 16 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Halagahu (Lutoviko)
médaillé d'or et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 15 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Durand (Pascal)
médaillé d'or et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 22 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Céria (Patrick)
médaillé d'argent en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Couprie (Philippe)
médaillé d'or en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 20 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Chateigner (Olivier)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 9 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bénédetti (Bruno)
médaillé d'or en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bozzolo (Stéphane)
médaillé d'or et d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Boury (Vincent)
médaillé de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du 28 mars 1998
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vandecappelle (Murielle), épouse Siclis
médaillée d'argent et double médaillée de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du 7 décembre 1989
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Thierry (Martine)
double médaillée de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; chevalier du 24 septembre 1996
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Sévin (Michelle)
médaillée d'argent et de bronze en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 27 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Picot (Patricia)
médaillée d'or, d'argent et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 13 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marziou, née Lafaye (Isabelle)
médaillée d'or et d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 19 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Loiseau (Ludivine)
médaillée d'or, d'argent et de bronze en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 3 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Hess, née Pierre (Béatrice)
septuple médaillée d'or en natation aux jeux Paralympiques de Sydney ; 21 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Belgodère, née Paralitici (Sophie)
médaillée d'argent et de bronze en escrime aux jeux Paralympiques de Sydney ; 7 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Escurat (Laurent)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 11 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Corosine (Pierre-François)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 3 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Biscay (Philippe)
guide d'athlètes non voyants aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Bichon (Sébastien)
médaillé de bronze en cyclisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 8 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Barré (Franck)
médaillé d'argent en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 14 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Ba (Aladji)
médaillé de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 6 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: André (Dominique)
médaillé d'argent et de bronze en athlétisme aux jeux Paralympiques de Sydney ; 15 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Abbadie (Jean-Yves)
médaillé d'argent en tennis de table aux jeux Paralympiques de Sydney ; 23 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Burgy (Carine)
médaillée d'argent en haltérophilie aux jeux Paralympiques de Sydney ; 10 ans d'activités sportives
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Au grade de chevalier
ordre_merite
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000389768(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Gilles Bessero
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de la défense
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000220211(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Guy de Monchy
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000220211(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Marc Tessier
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000220211(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Jérôme Haas
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000220211(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Michel Colin
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000220211(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Didier Bureau
Objet:
membres du conseil d'administration de la société Thomson SA
représentants de l'Etat
Au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Thomson SA
conseil_administration
JORFTEXT000000220211(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000220076(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Véronique Hamayon-Tardé
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000220076(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Piet (Jean-Claude)
Objet:
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
date_debut="2000-09-04"
JORFTEXT000000220075(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Claire Brisset
défenseure des enfants
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du b de l'article 2 du décret du
30 janvier 1984
modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000000220032(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Costa (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="1999-10-15"
JORFTEXT000000218874(source JORF)
réintégration
23 Novembre 200023/11/2000
De: Costa (Brigitte)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position de détachement
Objet:
au titre de l'article 47, paragraphe c, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
duree="deux ans"
JORFTEXT000000218874(source JORF)
disponibilité
23 Novembre 200023/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.