JORFTEXT000000219041
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Faure (Guy)
inspecteur général de l'équipement, conseiller du directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
date_debut
=
"
2000-09-16
"
duree
=
"
trois ans
"
conseil_administration
JORFTEXT000000219041
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2000
01/09/2000
De:
de Senneville (Gérard)
inspecteur général de l'équipement
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart
Groupe:
Établissement public d'aménagement de la ville de Sénart
conseil_administration
JORFTEXT000000219041
(source JORF)
nomination
01 Septembre 2000
01/09/2000
