JORFTEXT000000219161

De: de Lesquen (Xavier)
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44, alinéa b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
directeur général de la société YAKA France
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-05-01"
duree="quatre mois"
JORFTEXT000000219161(source JORF)
disponibilité
09 Août 200009/08/2000