JORFTEXT000000219604

De: Rommevaux (Claude)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Vieville (Jean-Pierre)
de la légion de gendarmerie départementale des Pays de la Loire
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Simon (Gilbert)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Hardouin (Stéphane)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bonthoux (Jean-Pierre)
magistrat, secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
suppleant
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Vollot (Jean-Marie)
de la légion de gendarmerie départementale de Centre
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Tessier (Christophe)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Romanetti (François)
avocat général honoraire près la Cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Preneta (Gérard)
de la légion de gendarmerie départementale de Bourgogne
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Millerou (Roland)
de la légion de gendarmerie départementale du Limousin
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Mazeas (Jean)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Marmol (Hugues)
de la légion de gendarmerie départementale de Bretagne
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Lozes (Serge)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Lecué (Jean-Louis)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Lalevee (Bernard)
de la légion de gendarmerie départementale de Rhône-Alpes
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Guillot (Roland)
de la légion de gendarmerie départementale de Poitou-Charentes
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Ginsburger (Gilbert)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Fos (Bernard)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Ebel (Christian)
de la légion de gendarmerie départementale d'Alsace
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Desset (Jean-Michel)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bourrette (Mathieu)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Borron (Dominique)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Blanc (Antoine)
de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bezombes (Serge)
de la légion de gendarmerie départementale de Midi-Pyrénées
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bance (Jacques)
de la légion de gendarmerie départementale de Picardie
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Alloy (Aymar)
avocat général honoraire près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Albert (Jean-Claude)
de la légion de gendarmerie départementale d'Ile-de-France
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Gayet (Elisabeth)
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Ganascia (Michèle)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000
De: Chaze (Catherine)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
membre titulaires de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire
JORFTEXT000000219604(source JORF)
nomination
09 Décembre 200009/12/2000