JORFTEXT000000220377
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Bergeal
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteuse adjointe auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:
M. Laurent Touvet
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000220377
(source JORF)
nomination
17 Mars 2001
17/03/2001
